Rapport sur les résultats

de l’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) : rapport sur les résultats

Organes responsables et autres milieux intéressés

Demeter, INFORAMA, ARPP et AGORA attirent l’attention sur le fait que le processus d’octroi des subventions doit s’effectuer très rapidement, en particulier dans le cas d’un financement transitoire. Interieursuisse et AgriAliForm expriment un point de vue semblable.

SAVOIRSOCIAL et INSOS estiment que les deux modèles sont orientés vers la pratique et nécessitent peu de travail administratif.

AM Suisse, Holzbau et Swissmem font observer que l’idée d’axer sur la personne est mise en œuvre de manière cohérente à travers un financement postérieur au passage de l’examen. Il ne faut pas encourager uniquement les cours de formation continue. Le financement transitoire doit rester exceptionnel, aussi bien pour préserver le bénéficiaire d’un remboursement ultérieur que pour soutenir les véritables cas de rigueur.

AFA et ASA déplorent l’absence de définition des cours préparatoires, dans un contexte de développement de nouveaux matériels didactiques et de nouvelles formes d’apprentissage. Ils demandent si les frais d’examens de modules en font partie.

Al. 1

ASC, ASEPP, USIE, GSGI, VThEI, VBLEI, KZEI, VZEI et AVIE estiment que, dans la version allemande, il faut choisir entre les termes «Gesuch» et «Antrag». Il faudrait dans tous les cas employer le terme «Antrag». SSE, ASTAG, IN, hotelleriesuisse, HotelGastro, JardinSuisse, VSSM, UPSA, BCS, FEP et THS expriment le même point de vue.

La remarque concerne également les art. 66b et 66f.

Al. 2

ASC, ASEPP, USIE, GSGI, VThEI, VBLEI, KZEI, VZEI et AVIE indiquent qu’il s’écoule deux à trois ans entre l’inscription au cours et l’examen. Les demandes doivent donc être effectuées avant l’examen, qu’il soit réussi ou non. AES exprime le même point de vue et estime pour cette raison que l’on peut mettre de côté l’idée d’obtention du diplôme.

Suissetec pense que la demande devrait pouvoir être effectuée dès l’admission à l’examen. STFW, FSEA et ZKW expriment un avis similaire.

CSBB propose que la demande soit «de manière générale» déposée après le passage de l’examen.

Al. 3

SPV et Dental Hygienists saluent l’introduction d’un modèle de financement transitoire.

VSSM, ASC, ASEPP, USIE, GSGI, VThEI, VBLEI, KZEI, VZEI et AVIE attirent l’attention sur le fait qu’une personne non autorisée à passer un examen à la suite d’échecs répétés aux modules est exclue du système de subventions. Cela conduit à une inégalité de traitement. Il est donc proposé d’ajouter à l’art. 66a ce qui suit: les participants aux cours non autorisés à passer un examen professionnel fédéral ou un examen professionnel fédéral supérieur en raison de modules non validés peuvent également déposer une demande de subvention fédérale selon les conditions définies à

l’art. 66c.

Pour IN, des versements partiels sont à prévoir tous les six mois.

VBBS pense que les examens de modules et les examens finaux sont à mettre au même niveau.

CSBB et IG HBB expriment un avis similaire.

ARPP demande un simple financement annuel lorsque le requérant souhaite préparer un examen professionnel ou un examen professionnel supérieur.

L’ajout demandé a des répercussions sur la formulation des art. 66b et 66c.