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Consultation 2017/20: Dispositions d'exécution relatives à la loi sur le renseignement: ordonnance sur la surveillance des activités des services de renseignement (OSRens) · 9 pages
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Directeurs de groupement ou d’office et leurs suppléants
Gestionnaires des risques des départements et de la Chancellerie fédérale
2.5 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports SG-DDPS
Est abrogé :
- Surveillance des services de renseignement toutes
2. Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration5
Annexe 1, let. B, ch. IV. 2, 2.1, 2.1.1
2.
2.1 Unités administratives sans personnalité juridique devenues autonomes sur le plan organisationnel :
2.1.1 Autorité indépendante de surveillance des services de renseignement (AS-SR) visée par la loi fédérale sur le renseignement.
3. Ordonnance du 7 mars 2003 sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports6
Art. 6, let. d
Sont rattachés administrativement au Secrétariat général :
d. l’autorité indépendante de surveillance des services de renseignement (AS-SR) visée par la loi fédérale sur le renseignement.