Projet

Modification d’autres actes

Les ordonnances ci-après sont modifiées comme suit :

1. Ordonnance du 4 mars 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes4

Annexe 1

Fonctions de l’administration fédérale nécessitant un contrôle de sécurité relatif aux personnes

1. Fonctions générales au sein de l’administration fédérale

Secrétaires généraux et leurs suppléants

Collaborateurs personnels des chefs de département et du chancelier de la Confédération

Chefs de l’information et leurs suppléants auprès des chefs de département et du chancelier de la Confédération

Secrétaires des chefs de département et du chancelier de la Confédération

Conseillers spécialisés, conseillers

Secrétaires d’Etat

Responsables de la protection des données et de la sécurité des informations

Responsables de la protection des informations, de la sécurité informatique et de la protection des objets

Membres des commissions extraparlementaires auxquels s’appliquent les critères visés à l’art. 12, al. 1, let. a ou b

Membres de l’autorité indépendante de surveillance des services de renseignement Utilisateurs SICSP

Porte-parole

Huissiers du Conseil fédéral

Chauffeurs du Conseil fédéral

Membres des états-majors chargés des situations extraordinaires

Membres du Groupe Sécurité

Membres de l’Organe indépendant de contrôle pour l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé (OIC) et de son secrétariat

4 RS 120.4