Rapport sur les résultats

TI signale que les communes de Melano, de Rovio, de Maroggia et de Bissone, toutes situées au sud du pont-digue de Melide et figurant dans l’annexe 4 de l’OUMin, sont actives dans le projet

d’agglomération de Chiasso-Mendrisio.

Si la liste VACo proposée devait être maintenue, l’Agglo Valais central demande d’en supprimer les agglomérations de Sion et de Sierre et propose la création d’une agglomération «Valais central» comprenant les communes suivantes: Arbaz, Ardon, Ayent, Chalais, Chippis, Conthey, Grimisuat, Grône, Les Agettes, Miège, Nendaz, Saint-Léonard, Salquenen, Savièse, Sierre, Sion, Venthones, Vétroz, Vex et Veyras.

Annexe 6

BL constate que sans le rapport d’audition du 28 juin 2010 «Compensation des charges d’exploitation et d’entretien résultant de l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales» mentionné dans les documents de la procédure de consultation, la répartition présentée à l’annexe 6 se distingue par son opacité. Par souci de transparence et de clarté, il conviendrait donc de présenter la composition et le mode de calcul de chacune des sommes indiquées (par ex. 6,93 millions de francs pour BL).

TG approuve expressément la clé de répartition proposée par le Conseil fédéral.

3.3.4. Ordonnance du 18 décembre 1991 concernant les routes de grand transit

AR, GE, NW, l’USS et l’ATE déclarent explicitement n’avoir aucune remarque ni objection à faire sur les modifications de l’ordonnance concernant les routes de grand transit.

AG attire l’attention sur la révision du réseau des routes cantonales en cours de préparation, car elle nécessitera de mettre en place une coordination avec les cantons voisins. Le moment venu, le canton demandera de modifier la liste des communes en conséquence.

Annexe 1

Compte tenu de la situation actuelle, certains cantons proposent différentes modifications de l’annexe 1: AG: modification du nom de localité «Bad Zurzach»;

BE: complément à la liste C par l’ajout de «Umfahrung Kirchberg»;

BS: correction concernant la route principale n^o2;

SG: inscription du contournement de Bütschwil, qui sera achevé pour le 1^erjanvier 2020. Le canton demande en outre que l’ordonnance concernant les routes de grand transit soit entièrement réexaminée, révisée et mise à jour au plus tard lors de l’entrée en vigueur du nouvel arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (NAR).

Annexe 2

Compte tenu de la situation actuelle, certains cantons proposent différentes modifications de l’annexe 2: AG: modification du nom de localité «Zurzach» en «Bad Zurzach»;

AI: modification formelle du tronçon H458 (remplacement d’«Appenzell–Weissbad–Wasserauen» par «Steinegg–Weissbad–Wasserauen»);

BE: prise en considération du transfert du Laufental à BL et radiation des tronçons H224 et H225 pour cause d’importance touristique mineure;

FR: modifications en relation avec les routes H181.1, H182.1 et H22;

GR: plusieurs modifications en relation avec les routes principales n^o3 (modification du tracé sur la base du NAR), n^o13 (reprise de la désignation cantonale usuelle) et n^o27 et 28 (reprise de la définition conforme à l’OUMin et modification concernant le tronçon Landquart–Klosters);