Rapport sur les résultats

BS et Agglo Basel: inscription de Geispitzen, de Landser, de Liebenswiller, de Magstatt-le-Haut, de Schlierbach, de Steinbrunn-le-Haut, de Wahlbach, de Zaessingue, de Waldenburg, de Sisseln, d’Eiken et de Wehr (DE);

FR: inscription de la commune de Gruyère dans l’agglomération de Bulle;

JU: inscription des communes de Châtillon, de Rebeuvelier et de Vellerat;

SG: inscription des communes de Schmerikon et d’Uznach dans l’agglomération d’Obersee. En ce qui concerne les communes saint-galloises, le canton soutient les demandes des agglomérations relatives à l’annexe 4. Si les agglomérations ne devaient pas être libres de verser des contributions forfaitaires également hors du périmètre VACo et/ou si, lors de l’examen, la Confédération ne devait prendre en considération que les coûts d’investissement relevant du périmètre OFS, le canton demande que les communes suivantes soient également intégrées au périmètre VACo: inscription de la commune de Kirchberg dans l’agglomération de Wil, des communes de Rüthi et d’Oberriet dans l’agglomération de Rheintal, ainsi que des communes de Sargans, de Sennwald et de Wartau dans l’agglomération de Werdenberg-Liechtenstein;

SH: inscription de la commune de Neunkirch dans l’agglomération de Schaffhouse;

SO: inscription des communes de Selzach et d’Oensingen;

SZ: inscription de la commune d’Arth. Du point de vue de l’agglomération d’Obersee, le canton soutient l’intention de SG et de l’agglomération d’Obersee d’inscrire les communes saint-galloises de Schmerikon et d’Uznach dans l’annexe 4 OUMin;

VD: inscription des communes de Pomy, d’Ollon et de Bex (en accord avec VS et le comité de pilotage de Chablais Agglo), ainsi que de la commune de Perroy;

ZG: inscription de la commune de Menzingen dans l’agglomération de Zoug;

ZH: inscription des communes d’Oberembrach, de Maschwanden et de Kappel am Albis;

AareLand: inscription des communes d’Oensingen et de Reiden;

Agglo St. Gallen-Bodensee: inscription des communes d’Egnach et de Degersheim;

Agglomération de Delémont: inscription de la commune de Châtillon;

Chablais Agglo: en ce qui concerne l’agglomération du Chablais, VS souligne dans son avis que les communes de Bex et d’Ollon n’apparaissent pas sur la liste, alors qu’elles ont participé au projet de deuxième génération et participent toujours à celui de troisième génération;

Regio Wil: inscription des communes de Kirchberg (SG) et d’Aadorf (TG);

Agglomeration Rheintal: inscription des communes de Rüthi et d’Oberriet.

Les participants à la consultation ci-dessous proposent de radier les communes suivantes de la liste VACo (annexe 4), la justification de la radiation ressortant de leurs avis respectifs:

BS et Agglo Basel: radiation de Buckten, Diegten, Känerkinden, Rümlingen, Wenslingen, Wittinsburg, Berentzwiller, Durmenach, Ferrette, Muespach, Muespach-le-Haut, Niffer, Oberdorf, Riespach, Roppentzwiller, Vieux-Ferrette et Waldighofen;

JU: radiation de la commune de Boécourt, inscrite par erreur vu qu’elle ne fait pas partie de l’Agglomération de Delémont;

ZG: radiation de trois communes extracantonales (Knonau, Meierskappel et Oberrüti) de la liste des communes de l’agglomération de Zoug ayant droit à des contributions, si le principe «Il est du ressort des cantons, des communes et, le cas échéant, des collectivités territoriales étrangères de définir le périmètre d’intervention du projet d’agglomération» ne devait pas être inscrit dans l’OUMin;

Agglomération de Delémont: radiation de la commune de Boécourt.

FR relève que le projet d’annexe de l’OUMin part manifestement d’un état des communes fribourgeoises non actualisé. Ainsi, dans le périmètre de l’agglomération de Fribourg, les communes de Corpataux-Magnedens, Farvagny et Rossens – qui sont listées – ont fusionné avec les communes de Vuisternens-