Rapport sur les résultats

en-Ogoz et Le Glèbe et forment désormais la commune du Gibloux. Le canton demande que la nouvelle commune soit intégrée dans la liste VACo. Par ailleurs, trois des communes listées ont modifié leur territoire suite à des fusions: Belfaux, Corminbœuf et Courtepin.

JU indique que Rebeuvelier et Vellerat fusionneront avec Courrendlin au 1^erjanvier 2019. Courrendlin est déjà inscrite sur la liste.

NE et le RUN signalent que la commune de Bevaix, figurant dans la liste VACo et intégrée dans le périmètre de l’Agglomération RUN, fusionnera le 1^erjanvier 2018 avec les communes de Fresens, de Gorgier, de Montalchez, de St-Aubin et de Vaumarcus pour former la commune de La Grande Béroche. Au vu de ce qui précède, ils proposent d’adapter l’annexe 4 moyennant l’intégration de la commune de La Grande Béroche dans la liste VACo en lieu et place de la commune de Bevaix.

TI indique qu’en date du 3 avril 2017 s’est constituée la nouvelle Ville de Bellinzone par la fusion de treize communes (Bellinzone, Carmorino, Claro, Giubiasco, Gnosca, Gorduno, Gudo, Moleno, Monte Carasso, Pianezzo, Preonzo, S. Antonio et Sementina). De plus, suite à la fusion des communes de Bellinzone, d’Arbedo-Castione, de Lumino, de Cadenazzo et de Sant’Antonio ainsi qu’en raison de la mise à jour de l’OFS, l’agglomération de Bellinzone doit inclure San Vittore (GR).

D’ici à quatre ans, relève VS, la commune de Charrat aura fusionné avec celle de Martigny et devrait donc avoir droit au cofinancement de mesures sur son territoire.

ZH signale que la commune de Kyburg doit être supprimée de la liste de l’annexe 4, car elle a fusionné avec la ville d’Illnau-Effretikon avec effet au 1^erjanvier 2016.

Dans son avis, l’Agglomération de Delémont informe que la commune de Corban fusionnera avec celle de Val Terbi le 1^erjanvier 2018 et que les communes de Courrendlin, de Rebeuvelier et de Vellerat fusionneront également, avec effet au 1^erjanvier 2019. Le périmètre de l’agglomération sera ainsi élargi et la carte du périmètre VACo devra être adaptée en conséquence.

L’ATE regrette que l’annexe 4 n’ait pas été mise à jour, en intégrant par exemple les fusions communales qui concernent les agglomérations de Sierre, de Sion ou de Bellinzone.

AG reconnaît la création de l’agglomération de Stein, qui comprend les communes de Münchwilen, de Stein, de Wallbach et de Bad Säckingen (DE). Cette agglomération pourra ainsi élaborer son propre projet d’agglomération. L’intention reste cependant de continuer à traiter l’agglomération de Stein dans le projet d’agglomération de Bâle. BS et l’Agglo Basel considèrent que l’autonomisation de l’agglomération de Stein est inappropriée, en raison de sa forte imbrication avec celle de Bâle. Sur le plan opérationnel, il faudra donc s’efforcer de regrouper ces deux agglomérations lors de l’élaboration des projets d’agglomération.

LU demande que lors du traitement ultérieur de l’ordonnance, en particulier de la liste VACo, une nouvelle agglomération et un nouveau périmètre VACo soient définis pour Sursee et les communes limitrophes, notamment Oberkirch et Schenkon.

LU considère en outre que l’attribution de Meierskappel à l’agglomération de Zoug est totalement inappropriée. Le canton demande par conséquent qu’il y soit renoncé.

NE fait remarquer que la liste annexée sépare les communes ayant droit en deux parties sur la base de la liste actuelle des agglomérations OFS (Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds/Le Locle), alors même que la volonté du canton, soutenue par la Confédération à travers le projet d’agglomération RUN, est de réaliser une agglomération composée de deux pôles urbains appartenant à une seule et même agglomération polycentrique et performante, grâce à PRODES 2035 et à la ligne ferroviaire directe entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel. À terme, les deux villes devront être rassemblées sous l’appellation «Réseau urbain neuchâtelois» (ou alternativement « Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds »). Le RUN souhaite réaffirmer sa volonté de poursuivre son effort pour réunir les pôles urbains de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds – Le Locle, au sein d’une même et unique agglomération polycentrique reliée par le RER neuchâtelois.

NW demande de modifier le nom de l’agglomération de Stans – ayant droit à des contributions – dans l’annexe 4 et de l’appeler «Agglomeration Nidwalden».