Rapport explicatif

Abréviations

AELE Association européenne de libre-échange

AFF Administration fédérale des finances

APG Régime des allocations pour perte de gain

CdC Centrale de compensation

CDF Contrôle fédéral des finances

CFC Caisse fédérale de compensation

CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CSC Caisse suisse de compensation

DRCC Directives sur la révision des caisses de compensation AVS

FRC Unité Finances et registres centraux de la CdC

LAFam Loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales

(RS 836.2)

LAI Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (RS 831.20) LAPG Loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain

(RS 834.1)

LAVS Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et

survivants (RS 831.10)

LFA Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans

l’agriculture (RS 836.1)

LFLP Loi du 17 décembre 1993 sur le libre passage (RS 831.42)

LPC Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à

l’AVS et à l’AI (RS 831.30)

LPGA Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des

assurances sociales (RS 830.1)

LPP Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle,

vieillesse, survivants et invalidité (RS 831.40)

LSAMal Loi du 26 septembre 2014 sur la surveillance de l’assurance-maladie

(RS 832.12)

LSu Loi du 5 octobre 1990 sur les subventions (RS 616.1)

OAIE Office AI pour les assurés résidant à l’étranger

OFAS Office fédéral des assurances sociales