Rapport OPair OEne

Verordnungspaket Umwelt Frühling 2018 Erläuternder Bericht

1. Ämter Konsultation LRV

6 Conséquences

Les conséquences du présent projet de révision ont été examinées dans une étude³⁷ commanditée par l’OFEV. Les principales conclusions de cette étude, réalisée dans une optique économique, sont présentées ci-après :

6.1 Conséquences sur les émissions

Le principal avantage visé par ce projet de révision est son impact positif sur l’environnement, via une réduction sensible des émissions de poussières fines et de monoxyde de carbone, mais également – dans une moindre mesure – des émissions d’oxydes d’azote, d’oxydes de soufre et de composés organiques volatils.

Les modifications visant à obtenir ces réductions ciblent tout particulièrement les petits chauffages au bois d’une puissance égale ou inférieure à 70 kW : par l’introduction de mesures de réception suivies de contrôles tous les deux ans, on optimise l’exploitation des installations de combustion, et l’on s’assure que les installations dont les émissions excèdent les valeurs limites soient assainies (notamment les anciennes installations à bûches et à copeaux). Les deux mesures permettront d’obtenir à moyen et à long terme (horizon de 5 à 10 ans) une réduction sensible des émissions de poussières fines et de monoxyde de carbone. On obtient également une réduction sensible des émissions par l’introduction d’un contrôle visuel bisannuel pour les chauffages de locaux individuels. Les conseils prodigués dans le cadre des contrôles visuels permettent d’optimiser l’exploitation des installations et de réduire leurs émissions nocives.

D’autres réductions sont obtenues via de nouvelles prescriptions sur la taille des accumulateurs et sur la disponibilité des capteurs de poussières, principalement pour les installations à bûches et à copeaux. Les deux types de mesures permettent de réduire le nombre de démarrages et, partant, celui des phases d’exploitation très polluantes.

Les mesures prises dans le domaine des chauffages au bois conduisent à une réduction significative des émissions de poussières fines à l’échelle du pays, mais peuvent également avoir des effets sensibles à l’échelon local. Les installations de combustion défectueuses ou exploitées de manière erronée peuvent produire des effets très désagréables et dommageables dans leur voisinage immédiat. La révision proposée permettrait là aussi des améliorations notables.

À moyen et à long terme, l’obligation d’utiliser de l’huile de chauffage Eco dans les installations de moins de 5 MW devrait permettre d’abaisser considérablement les émissions de dioxyde de soufre et d’oxydes d’azote. Les autres mesures touchant les chauffages à l’huile et au gaz (abaissement des valeurs limites relatives aux effluents gazeux), les dispositions relatives aux installations d’enrobage d’asphalte et l’introduction d’une procédure d’agrément pour les entreprises chargées des mesures entraînent des réductions bien moindres que les mesures touchant les installations de combustion au bois. On notera toutefois que les mesures touchant les chauffages à l’huile et au gaz réduisent les émissions de CO et contribuent de ce fait également à la protection du climat.

Autre conséquence de la réduction des émissions, la qualité de l’air s’améliore à moyen et à long terme, entraînant une diminution des coûts externes tels que les atteintes à la santé et les dommages aux bâtiments. Sur la base d’estimations effectuées par l’Union européenne et le canton de Zurich concernant des mesures prises dans le domaine des installations de combustion alimentées au bois, on part du principe que les émissions de poussières fines et de monoxyde de carbone de petites installations alimentées au bois diminueront d’environ 30 %. Ces réductions permettent des économies de 50 à 250 millions de francs par an dans