Rapport OPair OEne

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport explicatif Procédure de consultation OPair

les domaines de la santé et de l’entretien des bâtiments. Les gains en termes de santé consistent avant tout en une réduction du nombre des décès prématurés et des jours d’hospitalisation.

6.2 Conséquences sur les immissions et sur la santé de la population

Les mesures prises jusqu’ici au titre de la protection de l’air ont permis d’abaisser la charge de PM2,5 de 40 à 50 % depuis 1998. Les concentrations moyennes sur une année relevées par les stations de mesure du Réseau national d’observation des polluants atmosphériques (NABEL) ces dernières années étaient le plus souvent supérieures à 10 μg/m³. Outre les réductions citées plus haut, obtenues pour les émissions des chauffages au bois, les autres mesures prises pour réduire les émissions de polluants atmosphériques, comme les nouvelles prescriptions sur les gaz d’échappement frappant les véhicules neufs, induiront une réduction supplémentaire de la pollution atmosphérique. Il y a donc de fortes chances que la valeur limite proposée pour les immissions puisse être respectée dans la plupart des régions de Suisse au cours des 5 à 10 prochaines années.

Selon une récente estimation³⁸, le respect des valeurs limites pour les PM2,5 sur de larges portions du territoire comporterait les répercussions positives suivantes pour la santé de la population : réduction de 1900 du nombre de décès prématurés par an, réduction de 13 500 du nombre de journées d’hospitalisation pour troubles cardiovasculaires ou respiratoires, et économies de 2,7 milliards sur les coûts de santé annuels (par rapport à l’année de référence 2010).

6.3 Conséquences pour la Confédération

La révision de l’OPair n’entraîne pas de frais supplémentaires pour la Confédération.

Neuf stations du réseau NABEL mesurent les charges de PM2,5 depuis plusieurs années déjà. La répartition spatiale de ces dernières étant relativement homogène, il n’est pas nécessaire d’installer des stations de mesure supplémentaires. Conformément à l’art. 27 OPair, les relevés et les calculs de dispersion constituent également des méthodes appropriées pour déterminer l’intensité des immissions.

6.4 Conséquences pour les cantons

Les frais supportés par les cantons et les communes pourraient augmenter quelque peu, car ils devront remettre davantage de décisions d’assainissement et assurer la gestion administrative des nouvelles mesures effectuées sur les chaudières à bois. Quant aux contrôles euxmêmes, ils sont habituellement confiés à des entreprises privées. Selon le modèle de mise en œuvre de chacun des cantons, les frais administratifs sont supportés par l’une ou l’autre des parties impliquées. Dans l’ensemble, les coûts supplémentaires engendrés peuvent être considérés comme négligeables.

Il suffirait d’un petit nombre de stations cantonales ou communales supplémentaires, installées dans certaines villes ainsi qu’au sud des Alpes, pour compléter le réseau national de mesure, et pour pouvoir vérifier le respect de la nouvelle limite d’immissions dans tous les types de topographies. Selon les sites d’implantation choisis, les cantons concernés supporteraient des coûts légèrement plus élevés.

6.5 Conséquences pour l’économie et pour les particuliers

Installations de combustion

Les principaux touchés par la révision de l’OPair sont les exploitants de chaudières à bois. Ils auront à supporter davantage de frais au titre des mesures périodiques ainsi que des as-