Projet

Annexe 1a (art. 2a, 22, 23a, al. 2, 23d, al. 3, 23f et 23p)

Formation initiale et formation continue

1. Formation continue des moniteurs de conduite

1.1 Compétences

Les compétences visées à l’annexe 1 sont déterminantes.

1.2 Contenu didactique

1.21 aspects psycho-pédagogiques de l’enseignement de la conduite ;

1.22 méthodologie de l’enseignement ;

1.23 connaissances juridiques et techniques ;

1.24 technique de conduite ;

1.25 sensibilisation au trafic et perception des dangers ;

1.26 conduite respecteuse de l’environnement et efficace sur le plan

énergétique ;

1.27 autorisation d’enseigner la conduite des catégories A et C : autres contenus

spécifiques aux catégories.

1.3 Prestataires

1.31 Conditions de reconnaissance

Un prestataire de formation est reconnu s’il remplit les conditions énoncées à l’annexe 9, ch. 8.1, OAPC.

1.32 Demande de reconnaissance

Quiconque souhaite être reconnu comme prestataire de formation doit déposer une demande conformément à l’annexe 9, ch. 8.2, OAPC.

1.33 Procédure de reconnaissance

S’agissant de la procédure de reconnaissance, l’annexe 9, ch. 8.3, OAPC est déterminante.

1.34 Validité et prolongation de la reconnaissance

La reconnaissance est valable cinq ans.

Quiconque souhaite faire prolonger la reconnaissance doit en faire la demande au moins six mois avant son expiration auprès de l’autorité cantonale ou de l’organisme mandaté par celle-ci. L’autorité cantonale ou l’organisme qu’elle a mandaté examine, conformément à la procédure décrite à l’annexe 9, ch. 8.3, OAPC, si les conditions de reconnaissance