Projet

méthodologique et comportemental notamment en partageant des expériences et en traitant des questions issues de la pratique.

Art. 23q Durée et structure

¹Le cours d’instruction s’étend sur cinq journées de sept heures, petites pauses comprises. Quatre journées au minimum doivent être passées en classe. Une journée au maximum peut être proposée sous forme de devoirs à faire à la maison ou d’apprentissage en ligne intégré.

²Les cours de formation continue se déroulent sur une journée de sept heures, petites pauses comprises.

³Le cours complémentaire s’étend sur trois journées de sept heures, petites pauses comprises. Deux journées au minimum doivent être passées en classe.

Art. 23r Prestataires

Le cours d’instruction et les cours de formation continue doivent être suivis auprès d’un organisme reconnu par l’autorité cantonale.

Titre 3 Activité de formation et résiliation anticipée du contrat d’apprentissage

Art. 23s Activité

Les formateurs à la conduite :

a. veillent à ce que les courses d’apprentissage ou d’exercice soient effectuées sans danger et que les règles de la circulation soient respectées, et

b. forment les élèves conducteurs de telle sorte que ces derniers conduisent des véhicules automobiles conformément aux règles de la circulation, de manière sûre, courtoise, respectueuse de l’environnement, efficace sur le plan énergétique et responsable.

Art. 23t Conditions cadres

¹Les formateurs à la conduite doivent tenir un livret de formation (art. 111 OAPC) pour chaque élève conducteur afin de contrôler ses progrès et y inscrivent le nombre d’heures de leçons pratiques ainsi que le niveau de formation.

²S’agissant des autres conditions cadres de l’activité de formation, le matériel élaboré par les organisations du monde du travail compétentes sont déterminants.

Art. 23u Résiliation anticipée du contrat d’apprentissage

Si le permis d’élève conducteur a été délivré avant l’âge minimal requis prévu par l’OAPC à une personne qui suit une formation professionnelle initiale, le titulaire de