Projet

7.4 Réalisation

7.41 La formation complémentaire ne peut avoir lieu que sur des sites

garantissant un déroulement sans danger ainsi que la réalisation des objectifs de la formation et remplissant les exigences minimales suivantes :

7.411 la surface d’action doit être précédée d’une voie d’accès suffisamment longue pour permettre une vitesse de croisière de 50 km/h ; sont également nécessaires :

7.412 un dispositif d’arrosage ;

7.413 un dispositif de mesure de la vitesse, bien visible ;

7.414 des moyens de communication appropriés ;

7.415 un revêtement glissant pour les virages ;

7.416 un nombre suffisant de cônes et de rubans de mesure ;

7.417 une protection contre les intempéries pour les participants (abri) ;

7.418 des extincteurs et une trousse de premiers secours facilement accessibles.

7.42 Le contenu didactique est enseigné au travers de discussions de groupe

(ch. 7.21 et 7.24), en faisant vivre aux participants des situations de conduite standardisées dans des conditions proches de la réalité (ch. 7.22) et en les faisant conduire sur la voie publique (ch. 7.23). Les enseignements tirés des situations de conduite et de la circulation sur la voie publique doivent par ailleurs être analysés et approfondis dans le cadre de discussions de groupe.

7.43 La formation complémentaire est dispensée dans des groupes de douze

personnes au maximum. Les groupes sont constitués soit de titulaires d’un permis de conduire à l’essai des catégories A et A2, soit de titulaires d’un permis de conduire à l’essai de la catégorie B. Un groupe composé de titulaires d’un permis de conduire à l’essai de la catégorie A ou A2 doit réunir au moins trois participants, tandis qu’un groupe composé de titulaires d’un permis de conduire à l’essai de la catégorie B doit compter au moins six participants. Toute personne possédant un permis de conduire à l’essai des catégories A ou A2 et B peut choisir si elle entend suivre la journée de formation complémentaire avec un motocycle de la catégorie A ou A2 ou avec une voiture automobile de la catégorie B.

7.44 Chaque groupe est pris en charge par le nombre d’animateurs nécessaire

au déroulement sans danger de la journée de formation complémentaire et à la réalisation des objectifs visés.

7.45 En principe, le candidat suit la journée de formation complémentaire avec

son propre véhicule. Le prestataire peut mettre des véhicules à la disposition des participants qui ne possèdent pas leur propre véhicule.

7.46 Si, durant la formation complémentaire, des doutes apparaissent quant à

l’aptitude à conduire du titulaire de permis, le prestataire est en droit d’en informer l’autorité cantonale.