Projet
Consultation 2017/37: Révision des prescriptions relatives au permis de conduire · 179 pages
Fedlex · Projet · Page 93Fedlex · Projet
7.5 Animateurs
7.51 Autorisation
Les animateurs de la formation complémentaire ont besoin d’une autorisation conformément à l’art. 23a OFCond.
7.52 Organes de formation
Les organes assurant la formation des animateurs doivent être reconnus par l’autorité cantonale. La reconnaissance pour le module principal est délivrée si les conditions énoncées au ch. 8.1 sont réunies.