Rapport sur les résultats

R484-1091

Annexe 15 :

- Des problèmes surviennent de façon répétée avec des personnes qui proposent sur Internet de mettre leur véhicule à disposition d’élèves conducteurs pour des courses accompagnées et d’accompagner ainsi des élèves conducteurs (sans fonction de formateur et contre une modeste rétribution). L’admissibilité de ces offres non professionnelles doit être réglée. La problématique de la différenciation avec les moniteurs de conduite professionnels serait considérablement accentuée par la fonction d’accompagnement pour la formation anticipée dès 17 ans (BE).

Sans avis ou non concerné : GE ; PBD, PDC, PLR, pvl, JDC, JDCVr, JLR ; UVS, USP ; ACS, CCCS, UPSA, SPAA, cp, FMS, motosuisse, QAED, RC, SC TI, ASETA, SCPVS, UTP, 2roues ; Agrotec, fd, Emergency, ERFA, ow, FAid, FCTSA, ef, lf, FVO, jh, IAS, sk, te, CE ONG, CarPostal, Reasco, SanA, rs, SRC, ASS, CSS, SPC, UMS.

4.3.6 Questions posées aux cantons, aux moniteurs de conduite et aux animateurs concer-

nant la mise en œuvre des modifications proposées (cf. let. C dans le rapport explica-

tif)

4.3.6.1 Conséquences :

Y aura-t-il, de votre point de vue, des conséquences non décrites dans le rapport explicatif ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 25 01

Partis 0 09

Associations faîtières 0 11

Autres organisations (contactées) 9 215

Autres (non contactés) 49 222

Total intermédiaire 83, dont ASMC : 13 IGWAB-CH : 8 Total 62 548

Oui : AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH ; asa, cp, FREC, IGWAB-CH, CCDJP, MFK BS, OV JU, ASMC, ASMM ; ca, pa, ACS VD, am, APSR JU, ASMC TI, aw, BEOWAB, kb, Drive Z, Driving GR, ERFA, me, FGLWFL, pa-fd-rs, tf, lf, EC CarPostal, FVO, FZ, fzl, Grischa WAB, IfB, IG BS, jw, KBAV, mm, me2, pal, te, sl, ll, OFV, Car-Postal, SF, ASMC ZG, TCS AG, TCS TG, tl, UFV, vb, VAZ, VerTug, VSZ TG, WAB ZCH, Vorankommen, ZFV, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- Il est important que les modifications proposées doivent nécessairement faire l’objet d’une seconde analyse approfondie avant d’imaginer qu’elles puissent être introduites d’une manière ou d’une autre. Ce n’est toutefois pas surprenant en soi au vu de la refonte complète de cette importante ordonnance (cp).

- Nous insistons sur le fait que ces modifications d’ordonnance ont d’énormes répercussions sur les applications informatiques des cantons et de la Confédération, sur les formations, le concept de formation pour les experts de la circulation, les rapports d’examen, les formulaires, les aide-mémoire, les informations à la clientèle sous forme papier ou électronique, etc., des autorités cantonales (en particulier des services des automobiles et de la police) et qu’elles provoqueront un besoin d’adaptation tout aussi énorme. Il ne faut pas oublier non plus les répercussions importantes sur la mise en page, le matériel vierge, le logiciel d’impression, etc., pour le permis de conduire au format carte de crédit. Il faut que le temps nécessaire soit disponible pour tout cela avant l’entrée en vigueur