Rapport sur les résultats

R484-1091

4.6 Avis sur la modification de l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (RS 741.41)

Cantons1

Partis0

Associations faîtières0

Autres organisations (contactées)0

Autres (non contactés)3

Total intermédiaire4

Total4

Remarques, critiques, propositions : VD ; OFV, SoB, VerTug.

- Art. 136, al. 1^quater: Dès le 15.01.17, cet al. 1^quaterconcerne les véhicules équipés de chenilles. Il faut donc lire l’art. 136, al. 1^ter(VD).

- Les véhicules d’examen de la catégorie B doivent impérativement être équipés de doubles commandes, de rétroviseurs supplémentaires et d’un compteur de vitesse lisible depuis le siège passager (OFV, VerTug).

- L’obligation générale d’équiper les bus scolaires d’un tachygraphe est abrogée. Mais les bus scolaires doivent être admis et enregistrés en tant que tels. Les changements d’affectation entraînent le montage d’un tachygraphe (SoB).

4.7 Avis sur la modification de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (RS 741.51)

Cantons21

Partis1

Associations faîtières0

Autres organisations (contactées)8

Autres (non contactés)14

Total intermédiaire 44, dont ASMC : 8 Total36

Remarques, critiques, propositions : AG, AR, BL, BS, FR, GL, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH ; PSS ; asa, ATE, bpa, CCDJP, MFK BS, OV JU, Pro Velo, ASMC ; ASMC TI, aw, ag, FGLWFL, lf, EC CarPostal, FVO, FZ, KBAV, te, OFV, SF, UFV, VerTug.

En général :

- Puisque la plupart des articles de cette ordonnance ne sont pas modifiés, nous saluons le maintien des numéros d’article actuels. Celui-ci épargne aux autorités d’exécution les travaux d’adaptation correspondants (AG, AR, BL, BS, FR, GL, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU).

- Tout comme le sigle VZV en allemand, le sigle actuel devrait être maintenu dans les autres langues nationales, car ce seul changement requerrait d’importants travaux d’adaptation (AG, BL, BS, FR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU).