Rapport sur les résultats

R484-1091

- À abroger vu que ces dispositions sont déjà abrogées par l’OAC (VD).

- La formulation « notamment » implique qu’il ne s’agit que d’une sélection d’arrêtés. Cette formulation doit être supprimée au nom de l’État de droit et tous les arrêtés abrogés doivent être mentionnés. C’est imprécis, puisque l’avant-projet OAPC n’en mentionnait que quelques-uns (ASMC ; ASMC TI, aw, FGLWFL, FZ, KBAV, OFV, SF, UFV).

Art. 154 :

- Abroger l’al. 1 (ASMC ; ASMC TI, aw, FGLWFL, FZ, KBAV, OFV, UFV). Mentionner l’al. 2 n’a pas de sens puisqu’il est déjà en vigueur (ASMC ; ASMC TI, aw, FGLWFL, FZ, KBAV, OFV, UFV).

4.8 Avis sur la modification de l’ordonnance sur le registre des autorisations de conduire (RS 741.53)

Cantons16

Partis0

Associations faîtières0

Autres organisations (contactées)3

Autres (non contactés)1

Total intermédiaire20

Total20

Remarques, critiques, propositions : AG, AR, BS, FR, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS ; SoB.

- Art. 5a, al. 3 : Les adaptations de cette disposition sont bienvenues parce qu’elles complètent les bases légales pour l’accomplissement centralisé de toutes les tâches d’assurance qualité par les autorités cantonales via SARI (AG, AR, BS, FR, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Les transports effectués avec des bus scolaires de la catégorie B ne nécessitent pas d’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel (SoB).

4.9 Avis sur la modification de l’ordonnance sur le registre automatisé des mesures administratives (RS 741.55)

Cantons1

Partis0

Associations faîtières0

Autres organisations (contactées)0

Autres (non contactés)0

Total intermédiaire1

Total1

Remarques, critiques, propositions : AI.

- Le permis de conduire de la catégorie F continue de donner le droit de conduire des voitures de tourisme dont la vitesse est limitée, classées comme des chariots à moteur et constituant un obstacle considérable à la circulation avec leur vitesse maximale de 30 km/h. La modification de la présente ordonnance doit mettre un terme à cela en y intégrant une limitation appropriée.