Rapport sur les résultats

R484-1091

Art. 6 :

- Il n’existe aucune raison objective de dispenser les candidats aux catégories AM, F, G et M du cours de premiers secours. Eux aussi prennent part à la circulation routière, doivent en assumer la responsabilité et peuvent arriver les premiers sur le lieu d’un accident (OW).

Art. 8 :

- Al. 2 : Dans le cas des véhicules automobiles pour lesquels un permis de conduire n’est pas nécessaire, le respect des exigences minimales en matière d’acuité visuelle n’est jamais contrôlé et ne pose pas non plus d’autre problème en pratique. À supprimer (BE).

- Al. 5 : Il faut donner à l’autorité la possibilité de vérifier, en cas de doute, l’aptitude caractérielle avant le début d’une formation à la conduite : la personne qui veut obtenir un permis de conduire doit présenter un extrait du casier judiciaire (ASEM ; KBAV).

Art. 12 :

- L’âge minimum pour la catégorie cyclomoteurs (vélos électriques) devrait être abaissé à 13 ans (GL, LU). La fin de l’école obligatoire intervient aujourd’hui souvent déjà à 15 ans et les classes secondaires sont regroupées à de nombreux endroits, ce qui signifie que le chemin pour se rendre à l’école s’allonge (LU).

Art. 12, 14 et 35 :

- Autoriser les quadricycles légers à moteur dans la catégorie F (ou éventuellement dans la catégorie AM) pour qu’une personne qui a un tel véhicule puisse apprendre et passer l’examen pratique avec ce véhicule car sinon il n’y a pas de catégorie de permis qui le permettra (NE).

Art. 12 à 37 :

- Tous les permis d’élève conducteur à délivrer pour une durée limitée doivent être valables 18 mois (AG, AR, BS, FR, GR, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- En raison de la pause hivernale pour les catégories de motocycles, nous approuvons une durée de validité de deux ans des permis d’élève conducteur pour les catégories qui autorisent les courses d’apprentissage non accompagnées. Nous souhaitons que les catégories G et F fassent exception et que l’une et l’autre soient valables six mois (BE).

- Nous demandons que tous les permis d’élève conducteur à délivrer pour une durée limitée selon le nouveau droit aient une validité harmonisée (JU ; OV JU).

- Nous proposons cinq ans comme durée de validité du permis d’élève conducteur des personnes devant être accompagnées lors de courses d’apprentissage (NE).

- Cela conduit à une nette simplification pour les requérants et les titulaires de permis d’élève conducteur ainsi que pour les autorités cantonales (AG, AR, BS, GR, JU, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU). Il est également possible d’éviter les nombreuses questions et imprécisions qui se posent à l’heure actuelle (AG, AR, BS, FR, GR, JU, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU).

Art. 14, al. 3 :

- Nous proposons de renoncer à l’examen pratique pour la catégorie AM (comme dans la directive 2006/126/CE, art. 4, ch. 6, let. a). Ceci par analogie à la catégorie M qui permet d’utiliser des cyclomoteurs avec assistance au pédalage jusqu’à 45 km/h. Mais nous proposons qu’il soit obligatoire de suivre un cours d’instruction pratique de base spécifique pour l’obtention du permis AM (NE).

- Nous proposons l’âge de 16 ans pour les quadricycles légers à moteur (comme dans la directive 2006/126/CE, art. 4, ch. 2). Selon notre interprétation de l’OAPC, il ne nous semble pas possible d’obtenir un permis d’élève qui permet de circuler uniquement avec un quadricycle léger à moteur (NE).

Art. 15, 16 et 17 :

- La durée de validité du permis des catégories moto est de douze mois et il n’est plus obligatoire de suivre l’IPB durant les quatre premiers mois. Cela n’est pas en adéquation avec la sécurité routière (FREC ; am, pal, sl, ll, tl, vb, ZFV).