Rapport sur les résultats

R484-1091

ment d’effectuer les mêmes transports de personnes (NW, OW ; Communes CH ; ASTAG ; ACF, Zernez, Oberägeri, SchulenH).

Art. 29 :

- Al. 4 : Il faut avoir le permis de conduire de la catégorie B pour avoir un permis d’élève de la catégorie D1. Dans quel cas un permis d’élève est caduc et ne permet pas de passer l’examen théorique complémentaire (VD) ?

- Al. 5 : La catégorie C2 est également délivrée une fois que l’examen pratique de conduite de la catégorie D1 est réussi. C’est une erreur. Jusqu’à présent non plus, les titulaires de la catégorie D1 n’obtenaient pas automatiquement le code 118. Pour la catégorie C2, on a besoin d’autres véhicules (plus grands et plus lourds) que pour la catégorie D1 (BE, VD).

Art. 30 :

- Al. 3 : La catégorie C1E peut être supprimée dans la deuxième phrase. Le titulaire de la catégorie D1E la possède déjà (AG, AR, BS, FR, GL, GR, JU, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU).

Art. 31 :

- Al. 2 : La partie relative à la durée de retrait avant d’obtenir le permis d’élève n’est pas claire (VD).

Art. 32 :

- Al. 3 : La catégorie DE donne le droit de conduire des ensembles de véhicules de la catégorie B avec une remorque de plus de 3500 kg mais de moins de 12 000 kg. Vu que la catégorie DE donne la catégorie C1E, il n’est pas nécessaire d’ajouter ce droit (VD).

Art. 35 :

- Vérifier si, pour la catégorie F, une restriction du poids total maximal autorisé doit être introduite (AR, BL, BS, FR, GR, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS) puisque la catégorie F permet aujourd’hui de conduire des véhicules automobiles dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h sans limitation spécifique du poids et donc sans catégorie C ni certificat de capacité OACP (AR, BL, BS, FR, GR, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Les quadricycles légers à moteur sont explicitement exclus de la catégorie F. On ne comprend toutefois pas pourquoi le titulaire de la catégorie B doit passer en plus l’examen de la catégorie AM pour conduire un quadricycle à moteur dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h. Remplacer par : véhicules automobiles dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h, à l’exception des motocycles à voie unique (BE).

- Catégorie G : Il faudrait stipuler précisément que les véhicules spéciaux visés sont agricoles : véhicules automobiles agricoles, y compris véhicules spéciaux agricoles, dont la vitesse maximale n’excède pas 40 km/h (BE).

Art. 36 :

- Al. 2 : Il s’agit ici de l’examen théorique de base adapté (cf. art. 67). Le permis d’élève conducteur devrait être valable 18 mois (AG, AR, BL, BS, FR, GR, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

Art. 38 :

- Aujourd’hui, soit la catégorie F, soit la catégorie C1, lorsque le poids total est supérieur à 3,5 t, est nécessaire pour conduire les chariots élévateurs (immatriculés comme voitures automobiles de travail). Or il est désormais prévu de ne pas requérir un permis de conduire uniquement pour la conduite « sur des chantiers » (art. 38, al. 1, let. c, projet OAPC). Cette règle est trop restrictive puisqu’elle interdit l’utilisation de chariots élévateurs dans les ateliers de véhicules utilitaires et dans les entreprises de transport (UPSA, ASTAG).

- En Allemagne, les titulaires de la catégorie B sont aussi autorisés à conduire des véhicules de la catégorie C1 dont le poids total n’excède pas 4,25 t lorsque :

- le véhicule est à propulsion électrique ;