Rapport sur les résultats

R484-1091

- le véhicule est utilisé dans le domaine du transport de marchandises ; et

- le conducteur a participé à une formation supplémentaire.

Cette règle devrait être reprise en Suisse.

À titre général, l’UPSA suggère à l’OFROU d’examiner aussi une hausse de la limite de poids de 3,5 t à 4,25 ou 4,5 t pour les véhicules à propulsion conventionnelle. Au cours des dernières années, ces véhicules ont eu tendance à devenir plus lourds en raison des équipements de confort, de sécurité et de réduction des émissions et ont donc perdu en charge utile. Lorsque le poids total autorisé augmente pour ces raisons, les avantages tels que « catégorie de permis B » et « absence de RPLP » devraient subsister. D’autre part, des intervalles de contrôle plus courts devraient être introduits pour les véhicules de 3 t et plus. Il serait judicieux qu’ils se modèlent sur les intervalles des véhicules utilitaires lourds (2-2-1-1-1- pour le transport de marchandises, 1-1-1-1- pour le transport de personnes) (UPSA).

Art. 42 :

- Al. 4 : À supprimer pour des motifs de sécurité routière (AG, BE, BL, BS, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU).

- Les véhicules d’examen qui requièrent un accompagnement devraient en tout cas être équipés d’un moyen d’intervention pour l’accompagnateur (BE).

- Le renvoi à l’art. 63, al. 3, est absurde puisque cet alinéa ne porte pas du tout sur le freinage lors des courses d’apprentissage (AG, AR, BL, BS, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU).

Art. 44 :

- Le titre n’est pas adapté au contenu (VD).

Art. 46 :

- Al. 1 et 2 : L’application de cette disposition, formulée de manière très ouverte, sur l’octroi d’un permis avant l’âge minimum pose déjà aujourd’hui constamment des difficultés. En tant que disposition exceptionnelle, les deux alinéas devraient être rédigés de façon beaucoup plus restrictive (AG, AR, BS, GR, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, UR, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS) ; il faudrait en particulier décrire plus précisément les conditions pour les personnes n’ayant pas atteint l’âge minimum et fixer des limites d’âge inférieures absolues (AG, AR, BS, GR, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Al. 1, let. a : Ajouter la catégorie AM (VS).

- Al. 3 : Cette disposition n’a pas sa place ici et doit être réglée séparément et dans un autre article (AG, AR, BS, GR, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, UR, VD, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

Art. 47 :

- Al. 3, annexe 1, ch. 5.5 : La pratique a montré que la clientèle remplit souvent aussi le contrôle de la vue lors de l’inscription à la catégorie C et s’impose des coûts inutiles avec cet examen des yeux par un ophtalmologue ou un opticien, puisqu’il fait de toute façon partie de l’évaluation obligatoire de niveau 2. Il faudrait donc supprimer les champs de l’annexe 1, ch. 5.5, pour le deuxième groupe médical (AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Cette version de l’art. 47 contredit l’art. 8. Selon ce dernier, un contrôle de la vue n’est nécessaire que lors de la première inscription. Laisser l’art. 47 inchangé. Modifier l’art. 8 (BE).

Art. 49 :

- Al. 1 : Aujourd’hui, seuls les cantons équipés de l’application e-medko peuvent remettre des informations sur de précédents examens d’aptitude à la conduite au médecin chargé de l’examen (AG, AR, BS, BE, BL, FR, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SO, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU) ; mais ici aussi uniquement des mots-clés. Les dossiers complets ne peuvent être mis à la disposition du (BE : remis au) médecin dans son cabinet que sur commande au cas par cas (AG, AR, BL, BS, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU).