Rapport sur les résultats

R484-1091

Art. 60 et suivants :

- L’accompagnement de courses d’apprentissage par des accompagnateurs non professionnels sans mesures d’accompagnement pour en assurer la qualité est incompatible avec les objectifs de l’ordonnance. De nombreux automobilistes actuels ne sont pas (ou plus) à jour en ce qui concerne les règles de la circulation, la conduite respectueuse de l’environnement et efficace sur le plan énergétique, l’utilisation de systèmes d’assistance, etc. Ils ne sont donc pas non plus qualifiés pour former judicieusement de nouveaux conducteurs (QAED).

Art. 61 :

- Il faut définir les exigences que doit remplir un accompagnateur (ou renvoyer à l’art. 3 OMCo) (ASEM ; KBAV).

Art. 62 :

- Al. 2 : La réglementation concernant les passagers lors des courses d’apprentissage va trop loin en matière d’ensembles de véhicules (AG, AR, BL, BS, FR, GR, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU).

- Al. 3 : Supprimer la dernière phrase. Elle ne nous paraît pas pertinente (NE).

- Al. 3 : Les formateurs à la conduite titulaires de l’autorisation de formation C/D manquent dans l’énumération des personnes admises lors de courses d’apprentissage (UTP).

Art. 63 :

- De nombreux véhicules n’ont pas la moindre possibilité de placer un L à l’arrière et les écoles de conduite ont apposé le L non pas derrière le véhicule, mais sur le toit. Il devrait être obligatoire que les véhicules soient munis d’une plaque portant un L blanc sur fond bleu bien visible depuis l’arrière (ZFV).

- Maintenir inchangée la disposition actuelle de l’art. 27, al. 2, OCR (BE, ZG, ZH ; ZFV), voire l’élargir pour que tous les véhicules d’examen qui requièrent un accompagnateur doivent être équipés de doubles commandes (BE).

- Ajouter à l’al. 2 la phrase suivante : « La personne accompagnant l’élève devra pouvoir facilement atteindre un système de frein modérable » (NE).

- Les moniteurs de conduite considèrent vraiment comme très dangereuse la proposition de supprimer le deuxième membre de phrase de l’art. 27, al. 2. Il ne saurait être question d’adapter les conditions jusqu’à ce point uniquement parce que les constructeurs de véhicules, depuis peu, ne placent plus le frein à main à un endroit accessible (ZFV).

- Al. 2 : Les personnes qui accompagnent des courses d’apprentissage et d’examen sur des voitures automobiles doivent disposer, comme les moniteurs de conduite, de la visibilité vers l’arrière. Complément analogue à l’art. 10, al. 4, de l’ordonnance sur les moniteurs de conduite (ASEM ; KBAV, ZFV).

- Al. 3 : Ne peut justement plus être mis en œuvre dans les secteurs urbains pour les courses d’apprentissage. À supprimer (AG, AR, BL, BS, FR, GR, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Al. 3 : Vu qu’il n’est guère possible de décrire le fait d’être « prêt à passer l’examen » de manière compréhensible, nous souhaitons une règle plus concrète (ASEM ; KBAV, ZFV).

Art. 64 :

- Al. 2 : Afin d’éviter tout bachotage, les questions d’examen ne doivent pas être divulguées, et encore moins les réponses. Les questions d’examen doivent être approuvées par l’OFROU (FREC ; am, pal, sl, ll, tl, vb).

- Al. 3 : Il manque une disposition sur la possibilité de passer l’examen théorique avant l’âge (identique à l’art. 13, al. 1^bis, OAC). À adapter (VD).

- Un candidat doit aussi pouvoir passer sans autorisation un examen théorique dans un autre canton que le canton de domicile (USAM).