Rapport sur les résultats

Consultation 2017/37: Révision des prescriptions relatives au permis de conduire · 166 pages

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R484-1091

- Ch. 5.55 : La formule de signature doit indiquer clairement que c’est l’ophtalmologue ou l’opticien qui doit signer, et non la personne qui s’inscrit (AG, AR, BE, BS, FR, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU).

Documents annexés :

- Un « anerkannter Kurs über lebensrettende Sofortmassnahmen » (en français : « cours de premiers secours reconnu ») pourrait aussi être un cours BLS-AED. Mais ce dernier est plus court et contient parfois d’autres thèmes que le « Nothilfekurs » (« cours de premiers secours »). Nous demandons donc de désigner plus clairement la notion sous ce point et de la remplacer par « Nothilfekurs » (Emergency, FAid, FCTSA, IAS, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS).

Annexe 2 :

- S’il est répondu favorablement à notre requête concernant le maintien de l’ordre actuel pour le cours de théorie de la circulation, ce formulaire est supprimé (AG, AR, BS, GR, JU, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU).

Annexe 3 :

- Point 8, 2egroupe, paragraphe 2 : Il manque la catégorie C2 (VD).

- Acuité visuelle pour les conducteurs des véhicules pour lesquels un permis de conduire n’est pas requis : pourquoi uniquement pour un œil ? L’ajouter pour le deuxième œil (VD).

Annexe 4 :

- Ajouter la variante à 75 ans (VD).

Annexe 5 et titre de l’annexe 6 :

- Proposition de texte remise (VD).

Annexe 7 :

- Variantes (BE, GL, LU) :

Supprimer le ch. 1.1 (n’a été inséré qu’à cause d’une zone grise), mentionner comme autre exemple sous ch. 1.2 « réduction de l’acuité visuelle ou du champ visuel ».

Supprimer le ch. 1.1 et les exemples du ch. 1.2, et les insérer dans l’annexe 5 ou 6.

- Point 1 : À supprimer (JU ; OV JU).

- Remplacer le titre « Résultat de l’examen médical » par « Rapport d’examen médical » (VD).

- Point 2.2 : Ajouter des lettres pour les deux coches possibles et ajouter une troisième coche « peut conduire en attendant une clarification » (VD).

- Point 3.2 : Ajouter médecin de niveau 2 (VD).

- Faudrait-il également donner des explications sur le contrôle médical régulier (VD) ?

Annexe 9 :

- Ch. 1 : Si l’assurance qualité des cours de premiers secours était confiée aux cantons, il faudrait veiller à ce que l’Interassociation de sauvetage (IAS) reprenne effectivement cette tâche (AG, AR, BS, FR, GR, NW, OW, SH, SZ, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Ch. 1.22 : Remplacer « respiration artificielle pour les blessés qui ne respirent plus » et « rudiments des massages cardiaques » par « réanimation cardio-pulmonaire ». Remplacer « méthode pour arrêter les hémorragies graves » par « mesures en cas d’hémorragies graves » (Emergency, FAid, FCTSA, IAS, KBAV, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS).

- Ch. 1.43 : Définir des périodes de deux ans (uniformes pour tous les enseignants de premiers secours de tous les niveaux de formation continue selon IAS) (Emergency, FAid, FCTSA, IAS, KBAV, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS). Il faut également définir le nombre nécessaire d’heures de formation continue didactique et médicale. Il faudrait laisser à l’organisation prestataire le soin de définir comment fournir et organiser ces heures pendant la période de deux ans (ASS).

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