Rapport sur les résultats

R484-1091

- Ch. VI.1.e : Nouveau : Freinage d’urgence (vitesse minimale de 50 km/h). Les freinages d’urgence sont intégrés dans la formation professionnelle dès la formation de base. L’examen teste les manœuvres de freinage les plus diverses (ZFV).

- Ch. VII : L’examen ne devrait être évalué que comme suffisant ou insuffisant (BE, VD). L’expert se charge de faire les commentaires adéquats (VD).

- Nous saluons l’autorisation de conduire à l’avenir avec tous les types de boîte, peu importe que l’examen de conduite ait été passé sur une voiture automatique ou manuelle. Si contre toute attente le Conseil fédéral renonce à cette mesure de libéralisation, nous proposons à titre de compromis le « permis de conduire pour véhicules électriques ». Ce point est développé dans notre avis (pvl).

- Si l’examen est passé et réussi avec une boîte automatique, seule la conduite de véhicules à boîte automatique doit être autorisée (JDC, JDCVr ; TCS).

Annexe 13 :

- Pourquoi leur formation devrait-elle qualifier les experts de la circulation à « former » les élèves conducteurs selon le nouveau droit (ASMC ; ASMC TI, aw, FGLWFL, FZ, KBAV, OFV, SF, UFV) ?

2 Remarques générales

2.1 Accord de principe

- Nous soutenons les objectifs et les grandes lignes du projet. Cela dit, il faut se demander durant combien de temps l’admission des personnes à la circulation routière restera importante. Les véhicules autonomes se répandent de plus en plus. Il faut observer attentivement les développements correspondants et au besoin adapter les bases légales afin de ne pas entraver ces développements (pvl).

- Nous avons reconnu la nécessité d’une réforme depuis longtemps et demandons des changements urgents dans la formation en deux phases (JDC, JDCVr).

- Nous saluons les adaptations des catégories de permis de conduire à la directive de l’UE relative au permis de conduire. Nous considérons en principe comme positifs les efforts d’optimisation de la formation de base des conducteurs (SZ).

- D’une manière générale, nous soutenons les modifications proposées (VS).

2.2 Désaccord de principe

- Nous ne parvenons pas à comprendre l’évaluation optimiste du projet qu’énonce la lettre d’accompagnement, ni du point de vue des personnes concernées, ni de celui des autorités d’admission. Dans ce sens, il n’est pas possible d’approuver la révision proposée (BE).

- Nous refusons la mise en place de cette nouvelle ordonnance en l’état et demandons qu’une audition préalable soit faite auprès des parties concernées pour avancer dans cet important dossier (cp).

- Le projet doit être revu entièrement. La formation des conducteurs doit être améliorée et prise au sérieux par les instances fédérales (FREC).

2.3 Coûts

- L’obtention d’un permis de conduire ne doit pas devenir encore plus chère qu’elle ne l’est déjà. Nous considérons que les coûts sont déjà trop élevés à l’heure actuelle (PDC).

- Les règles pour l’obtention du permis de conduire, dont le prix est devenu inabordable, doivent être améliorées et corrigées (JDC, JDCVr).

- Ces modifications légales entraîneront des charges supplémentaires au niveau de la formation des experts de la circulation (FR).

- Si l’OFROU soutient notre proposition de nouveau concept de formation et s’il est possible de relever le nombre maximal de participants aux cours (14 participants au max. pour le cours 1, 16 au max. pour le cours 2), les prestataires de la formation continue sont prêts à étudier une diminution des coûts de l’ordre de 10 à 15 % (IGWAB-CH).