Rapport sur les résultats

R484-1091

- Les automobilistes suisses dépensent environ 46 milliards de francs par an pour l’achat et le leasing des véhicules, les carburants, les pièces de rechange, l’entretien, les réparations, les taxes de stationnement et les amendes (IGWAB-CH ; BEOWAB, Drive Z, ERFA, fzl, jw, mm, TCS AG, TCS TG, 2PA). Les cours de formation continue coûtent 60 millions à l’échelle suisse, donc 1,2 ‰ (IGWAB-CH ; BEOWAB, Drive Z, ERFA, fzl, jw, mm, TCS AG, VerTug, 2PA) !

- Lors de l’introduction de la formation en deux phases, il avait été indiqué que les deux cours de formation continue coûteraient à peu près autant qu’auparavant (env. huit à dix leçons de conduite). Pour nous, il n’est donc pas compréhensible que les coûts actuels des cours soient considérés comme trop élevés (KBAV).

2.4 Sécurité routière

- Le concept proposé est peut-être convaincant en ce qui concerne la formation des conducteurs. Au regard de la réalisation des examens de conduite, le changement de pratique ne peut cependant produire aucun effet démontrable sur la sécurité routière (AG).

- La réforme augmente l’insécurité sur les routes (ACS VD).

- La conduite des motocycles et des scooters est devenue de plus en plus sûre au cours des dernières années. La technique nettement améliorée des motocycles, telle que l’ABS, y est pour beaucoup. Un durcissement des prescriptions, déjà très restrictives, n’est donc pas opportun. C’est plutôt une libéralisation qui se justifie (FMS, motosuisse ; SC TI).

- L’optimisation de la formation, telle que voulue par l’OFROU, est rétrograde en termes de sécurité routière. L’OFROU minimise complètement la formation à la conduite et prévoit de prescrire des formations obligatoires, dispensées par des professionnels, uniquement pour l’obtention de compétences impossibles ou difficiles à tester lors de l’examen de conduite. La formation obligatoire amputée de sept heures aura malheureusement des conséquences sur la mortalité dans le groupe d’âge des 18 à 24 ans alors que la statistique actuelle démontre clairement les effets bénéfiques des mesures en vigueur depuis 2005 (FREC).

- L’OFROU routes propose une solution minimaliste pour maintenir ou améliorer la sécurité routière atteinte à ce jour (FZ).

- Depuis quelque temps, l’OFROU essaie systématiquement de vanter l’excellente sécurité routière de la Suisse, mais ne mentionne jamais la contribution des deux cours obligatoires de formation continue (Évaluation du programme Via sicura, rapport du Conseil fédéral du 28 juin 2017) (IGWAB-CH ; BEOWAB, Drive Z, ERFA, fzl, jw, mm, TCS AG, TCS TG, VAZ, VerTug, 2PA).

- La Suisse s’est vu décerner le Prix européen de la sécurité routière en juin 2017, expressément pour la réduction marquée des victimes de la circulation entre 2006 et 2016 – donc précisément à l’époque de la formation en deux phases (IGWAB-CH ; BEOWAB, Drive Z, ERFA, fzl, jw, KBAV, mm, TCS AG, TCS TG, VAZ, VerTug, 2PA) !

- Des influences politiques ou des compromis fondés sur d’autres motivations ne doivent pas compromettre la sécurité routière. C’est dans ce sens que le projet OAPC doit être remanié sur de nombreux points. Nous sommes toujours prêts à collaborer à son amélioration (ASMC).

- Après les avoir examinées, nous estimons que vos propositions se concentrent non pas sur la sécurité routière, mais sur la réduction des coûts (VerTug).

- La Suisse obtient les meilleures notes en sécurité routière (p. ex. récemment le Prix européen de la sécurité routière). Mais il faudrait maintenant bouleverser et pratiquement réinventer le bon système de formation initiale et continue qui y est pratiqué (ZFV).

2.5 Base légale (FREC)

- L’art. 15a, al. 2^bis, LCR ne permet ni de supprimer une journée de formation, ni de transférer à la première phase les cours complémentaires de sensibilisation à l’environnement sans modification de la LCR (travaux parlementaires et référendaires).