Rapport sur les résultats

R484-1091

catégorie D1 vers la catégorie D occasionne des coûts élevés aux entreprises de transport. La solution serait de maintenir les droits acquis des personnes qui conduisent déjà ces catégories. En outre, la catégorie D1 devrait inclure tous les véhicules jusqu’à 3,5 t sans limitation des places assises (CarPostal).

Sans avis ou non concerné : GE ; PBD, PDC, PLR, pvl, JDC, JDCVr, JLR ; USP ; ACS, FMS, motosuisse, QAED, SC TI, 2roues ; Agrotec, fd, Driving GR, Emergency, ow, FAid, FCTSA, pa-fd-rs, ef, Grischa WAB, jh, IfB, IAS, kf, sk, me2, CE ONG, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, SPC, UMS.

4.3.1.6.3

Approuvez-vous la suppression, pour les catégories C1E et D1E, du critère selon lequel le poids total de la remorque ne doit pas dépasser le poids à vide du véhicule tracteur (art. 22 et 28) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 24 11

Partis 1 08

Associations faîtières 1 02

Autres organisations (contactées) 17 011

Autres (non contactés) 45 326

Total intermédiaire 88, dont ASMC : 25 IGWAB-CH : 9 Total 54 448

Oui : AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH ; UDC ; USAM ; CCCS, UPSA, asa, ASTAG, SPAA, cp, FREC, IGWAB-CH, CCDJP, MFK BS, OV JU, ASMC, ASMM, ASETA, SCPVS, TCS, ASEM ; ACS VD, am, APSR JU, ASMC TI, aw, BEOWAB, fd, Drive Z, ERFA, FGLWFL, pa-fd-rs, tf, lf, EC CarPostal, FVO, FZ, fzl, ag, IG BS, jw, KBAV, gl, mm, pal, te, sl, ll, OFV, SF, ASMC ZG, rs, TCS AG, TCS TG, tl, UFV, vb, VAZ, VerTug, VS ZG, VSZ TG, WAB ZCH, Vorankommen, ZFV, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- Entièrement d’accord (ASTAG ; EC CarPostal) ! On élimine ainsi une règle qui nous importunait jusqu’à présent (ASTAG).

- Cette règle est pratiquement inconnue de tous, n’a pas beaucoup de sens et est impraticable (TCS).

- La règle actuelle est complexe et inutile (Vorankommen).

Non : LU ; ca, pa, SoB.

Remarques, critiques, propositions :

- Ce point doit être reconsidéré pour des raisons de sécurité routière : disproportion possible entre véhicule tracteur et remorque (LU).

- Remplacer dès lors la phrase pour qu’elle soit facile à comprendre ! Supprimer « outre ». Le nombre total de places, chauffeur compris, est de 2, 5, 9, 17, 52, etc. (ca).

Sans avis ou non concerné : GE ; PBD, PDC, PLR, pvl, JDC, JDCVr, JLR, PSS ; UVS, USP ; ACS, ATE, bpa, FMS, motosuisse, Pro Velo, QAED, RC, SC TI, UTP, 2roues ; Agrotec, kb, Driving GR, Emergency, me, ow, FAid, FCTSA, ef, Grischa WAB, jh, IfB, IAS, kf, sk, me2, CE ONG, CarPostal, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, SPC, UMS, WB.