Rapport sur les résultats

R484-1091

stabilisante par rapport au droit actuel. En pratique, peu de véhicules sont en mesure de tirer des remorques de ce genre (USAM ; TCS). Trop compliqué pour le commun des conducteurs (te).

Sans avis ou non concerné : GE ; PBD, PDC, PLR, pvl, JDC, JDCVr, JLR, PSS ; UVS, USP ; ACS, ATE, bpa, FMS, motosuisse, Pro Velo, QAED, RC, SC TI, UTP, 2roues ; Agrotec, kb, Driving GR, Emergency, me, ow, FAid, FCTSA, ef, Grischa WAB, IfB, IAS, kf, sk, me2, CE ONG, CarPostal, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, SPC, UMS.

4.3.1.6.5

Acceptez-vous que les codes 121 et 122 soient remplacés par les catégories P et P1 (art. 28, 33, 34) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 24 11

Partis 2 25

Associations faîtières 2 01

Autres organisations (contactées) 19 18

Autres (non contactés) 45 622

Total intermédiaire 92, dont ASMC : 9 IGWAB-CH : 8 Total 75 1037

Oui : AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH ; PSS, UDC ; UVS, USAM ; CCCS, UPSA, asa, ASTAG, ATE, bpa, SPAA, cp, FREC, IGWAB-CH, CCDJP, MFK BS, OV JU, Pro Velo, RC, ASMC, ASETA, SCPVS, ASEM ; ca, ACS VD, am, APSR JU, ASMC TI, aw, BEOWAB, kb, fd, ERFA, me, FGLWFL, pa-fd-rs, tf, EC CarPostal, lf, FVO, FZ, fzl, ag, jh, IG BS, KBAV, gl, pal, te, sl, ll, OFV, CarPostal, SF, ASMC ZG, TCS AG, TCS TG, tl, UFV, vb, VAZ, VerTug, VS ZG, VSZ TG, WAB ZCH, Vorankommen, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- Aucune obligation d’échanger le permis (UDC ; AG, AR, BL, BS, FR, GL, GR, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG ; UPSA, asa, ASTAG, CCDJP, MFK BS, ASMC, ASEM ; APSR JU, ASMC TI, aw, FGLWFL, FZ, KBAV, OFV, SF, ASMC ZG, UFV, VerTug, VS ZG). Nous sommes heureux de voir qu’aucune obligation d’échanger les permis de conduire déjà délivrés au format carte de crédit n’est prévue (ZH).

- Le fait d’être désormais des catégories et non plus seulement des « chiffres supplémentaires » renforce et rend plus compréhensible leur importance (BE ; CCCS). Jusqu’à présent, ces codes n’étaient pas considérés comme des catégories autonomes (BE).

- Pour la police routière, il est important que les catégories P et P1 soient mentionnées dans le permis de conduire de façon analogue aux autres catégories (UVS ; GR, ZH ; CCCS).

- Il ne faut définir plus qu’une seule catégorie, par exemple P. Cette catégorie P doit pouvoir être délivrée après un examen théorique. Supprimer l’examen pratique (ZG).

- Art. 33 : Nous considérons la possession préalable de la catégorie B comme une condition importante pour prouver que les transports de personnes sont effectués par des conducteurs expérimentés (PSS ; ATE, bpa, Pro Velo). La pratique actuelle non contrôlable est judicieusement corrigée (ATE, bpa, Pro Velo).

- P est-elle la catégorie principale et P1 une sous-catégorie ? Par ailleurs, la définition devrait être conforme ou analogue à l’OTR 2 en ce qui concerne le caractère professionnel (ASMC ; ASMC TI, aw, FGLWFL, FZ, KBAV, OFV, SF, ASMC ZG, UFV).