Rapport sur les résultats

R484-1091

- Il est important que les catégories soient décrites précisément (p. ex. quelles sont les conditions nécessaires pour les bus scolaires ?) (EC CarPostal, CarPostal).

- Art. 33 : La catégorie P doit-elle donner la catégorie P1 vu que la catégorie P n’est pas limitée à un certain type de véhicule ? Si oui, ajouter la catégorie P1 à l’al. 4 (VD).

Non : LU ; PLR, JLR ; ASMM ; pa, Drive Z, jw, mm, WB, ZFV.

Remarques, critiques, propositions :

- Il faudrait laisser les codes s’il n’y a pas de motifs matériels ou transformer tous les codes en catégories (p. ex. trolleybus). Les assimiler éventuellement aux catégories en lien avec les mesures administratives. Le droit de l’UE ne le prévoit pas (LU).

- La catégorie P est superflue et nous souhaitons sa suppression, conformément à la demande de la motion 17.3924. Tant l’examen théorique supplémentaire que l’examen pratique supplémentaire n’apportent aucune plus-value par rapport aux prescriptions de la catégorie B déjà contrôlées. Ils remplissent avant tout une fonction protectionniste et fiscale et limitent le marché pour les consommateurs sans améliorer la qualité (PLR, JLR). Nous ne comprenons pas pourquoi, contrairement aux catégories C et D, un contrôle supplémentaire est nécessaire pour la catégorie P (JLR).

- L’utilité de contrôles techniques annuels est minimale. Il faut donc étendre à la catégorie P le cycle normal des contrôles subséquents pour une voiture de tourisme de la catégorie B (JLR).

- Oui, à condition qu’il ne soit pas obligatoire d’échanger le permis (ASMM ; pa, Drive Z, jw, mm, ZFV).

Sans avis ou non concerné : GE ; PBD, PDC, pvl, JDC, JDCVr ; USP ; ACS, FMS, motosuisse, QAED, SC TI, TCS, UTP, 2roues ; Agrotec, Driving GR, Emergency, ow, FAid, FCTSA, ef, Grischa WAB, IfB, IAS, kf, sk, me2, CE ONG, Reasco, SanA, rs, SRC, ASS, CSS, SPC, UMS.

4.3.1.6.6

Acceptez-vous que les codes 109 et 118 soient remplacés par la catégorie C2 (art. 22 et 25) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 23 21

Partis 1 08

Associations faîtières 2 01

Autres organisations (contactées) 15 112

Autres (non contactés) 42 823

Total intermédiaire 83, dont ASMC : 24 IGWAB-CH : 8 Total 51 1145

Oui : AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH ; UDC ; UVS ; USAM ; CCCS, UPSA, asa, ASTAG, SPAA, cp, FREC, IGWAB-CH, CCDJP, MFK BS, ASMC, ASMM, ASETA, SCPVS, ASEM ; ca, ACS VD, am, APSR JU, ASMC TI, aw, BEOWAB, kb, fd, ERFA, me, FGLWFL, pa-fd-rs, tf, EC CarPostal, FZ, fzl, jh, IG BS, KBAV, gl, pal, te, sl, ll, OFV, SF, ASMC ZG, rs, TCS AG, TCS TG, tl, UFV, vb, VAZ, VerTug, VS ZG, VSZ TG, WAB ZCH, Vorankommen, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- Art. 22 : Les voitures automobiles servant d’habitation n’appartiennent pas à la nouvelle catégorie C2. Les voitures automobiles servant d’habitation dont le poids total excède 3500 kg sont à régler séparément de façon analogue au droit en vigueur (AG, AR, BL, BS, FR, GL, GR, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).