Rapport sur les résultats

R484-1091

Remarques, critiques, propositions :

Art. 35 :

- Il faudrait indiquer clairement que la catégorie G ne vise que les véhicules agricoles spéciaux (AR, BL, BS, FR, GR, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Aujourd’hui, on ne construit pratiquement plus que des tracteurs « G40 » (SO ; ACS VD). Il faut donc formuler l’art. 147, al. 3, let. b, de telle sorte que l’autorisation actuelle de conduire des tracteurs roulant à 30 km/h ne soit pas perdue. Sinon, les titulaires devraient suivre un cours de conduite de tracteurs conformément à la nouvelle réglementation (SO).

- Les véhicules de la catégorie G40 deviennent de plus en plus exigeants pour le conducteur en raison de leur taille. Il serait donc judicieux que le nouveau droit requière aussi un cours supplémentaire pour obtenir la catégorie G40 (SG).

Art. 37 :

- L’âge minimum devrait être relevé à 16 ans. Les conducteurs de 14 ans ne disposent en général pas encore de la compétence de réaliser des manœuvres difficiles avec des tracteurs et des remorques (AR).

- Il ne faut délivrer qu’un seul permis d’élève conducteur valable durant 18 mois. Il faut écrire ici aussi que l’examen théorique de base est adapté (cf. art. 67) (AG, AR, BL, BS, FR, GR, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS). Devoir délivrer un deuxième permis d’élève après six mois est compliqué et a un impact important sur l’activité des services des automobiles. Supprimer l’al. 3 et délivrer un permis d’élève valable 12 ou 18 mois. Variante : le permis d’élève est prolongé de six mois sur présentation de l’attestation de cours (VD).

- Nous sommes expressément favorables à l’obligation de suivre le cours de conduite de tracteurs, pour des raisons de sécurité routière (CCCS, SPAA). Le cours devrait être organisé de telle sorte que même les conducteurs âgés de 14 ans acquièrent la compétence de circuler de manière sûre et anticipative avec les véhicules et les remorques actuellement très larges ainsi que de maîtriser les manœuvres difficiles (CCCS).

- Étant donné notamment le poids de l’ensemble de 40 t autorisé aujourd’hui et le maintien de l’âge minimum de 14 ans, une combinaison de formation théorique et pratique se fait attendre (SPAA).

- La présentation de l’inscription au cours de conduite de tracteurs n’est pas suffisante pour obtenir un deuxième permis d’élève conducteur. Ne délivrer le permis d’élève conducteur qu’après la réussite de l’examen théorique de base, qui ne doit pas être valable pour une durée illimitée (ASEM).

- Le droit de conduire à 14 ans un train routier de 40 t avec la catégorie G et un cours de conduite de tracteurs de deux jours, lors duquel on tire une petite remorque vide le second jour, est extrêmement inquiétant pour la sécurité routière ! Pour les conducteurs âgés de 14 ans, le cours de conduite de tracteurs doit être limité au véhicule tracteur. Les remorques ne doivent être incluses que dès 16 ans et doivent être chargées afin que les conducteurs prennent conscience de la masse. Un poids lourd se déplace pratiquement à la même vitesse à l’intérieur d’une localité, mais doit remplir des exigences beaucoup plus élevées (Agrotec).

Art. 127 à 129 en relation avec l’annexe 9, ch. 5 :

- Les cours de conduite de tracteurs prévus par l’annexe 9 sont judicieux (LU ; EC CarPostal).

- Art. 128 : La durée des cours doit être fixée sans inclure les pauses (sinon, il y a trop de différences entre les prestataires en ce qui concerne la durée des « petites » pauses) (VD).

- Art. 129 : L’autorité cantonale ne doit pas être compétente pour reconnaître le prestataire de cours (absence de compétence métier). Le cours doit être suivi auprès d’un organisme reconnu par l’organisation du monde du travail compétente (VD).

Non : USP ; ASETA ; pa.

Remarques, critiques, propositions :

- L’admission à la catégorie G doit rester comme jusqu’à présent (USP ; ASETA). Aucune nécessité d’agir (cours obligatoire de conduite de tracteurs) au vu de la statistique actuelle des accidents (USP).