Rapport sur les résultats

R484-1091

4.3.2 Autres propositions de modifications importantes : première phase de formations

4.3.2.1 Cours de théorie de la circulation

Acceptez-vous que le cours de théorie de la circulation (art. 118 à 120 et annexe 9, ch. 2) doive être suivi avant l’examen théorique de base (art. 15, al. 2, 16, al. 2, et 20, al. 2) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 3 221

Partis 2 25

Associations faîtières 1 02

Autres organisations (contactées) 15 112

Autres (non contactés) 16 3519

Total intermédiaire 70, dont ASMC : 19 IGWAB-CH : 9 Total 37 4229

Oui : AG, FR, SG ; PLR, PSS ; USAM ; ACS, UPSA, ATE, bpa, SPAA, FMS, FREC, motosuisse, Pro Velo, SC TI, ASETA, SCPVS, TCS, ASEM, 2roues ; pa, Agrotec, am, fd, pa-fd-rs, EC CarPostal, jh, sk, pal, sl, ll, rs, tl, vb, SPC, WB.

Remarques, critiques, propositions :

En général :

- Le contenu du cours de théorie de la circulation peut ainsi être contrôlé lors de l’examen théorique de base (AG ; PLR, PSS ; ATE, bpa, Pro Velo ; pa). L’examen théorique est judicieusement revalorisé (AG). Nous supposons en outre que les participants seront plus motivés à apprendre (PSS ; ATE, bpa, Pro Velo).

- En principe, rien ne milite contre une inversion de l’ordre. L’inconvénient est que celle-ci complique la saisie dans SARI (identification univoque impossible via FABER) (SG).

- Oui, mais le cours de théorie de la circulation doit être strictement différencié du code de la route. Les moniteurs de conduite qui donnent le cours de théorie de la circulation conformément aux règles forment à la prévention des accidents et à la perception des dangers, ce qui n’a rien à voir avec le code de la route. Si le cours de théorie de la circulation était avancé, les participants s’attendraient à une formation au code de la route afin de réussir l’examen théorique de conduite. Or tel n’est pas le sens de la sensibilisation au trafic (ASEM).

- Oui si le code de la route est intégré. Nombre d’élèves conducteurs réussissent l’examen théorique sans comprendre ce code. Le code de la route constituerait un soutien judicieux (WB).

Art. 15, 16 et 20 (chaque fois al. 2) :

- Dans le cadre de la formation professionnelle initiale de conducteur/trice de véhicules légers ou de conducteur/trice de véhicules lourds, l’apprenti(e) devrait pouvoir suivre le cours de théorie de la circulation et passer l’examen théorique de base avant 16 ans, à des fins d’harmonisation avec l’enseignement de l’école professionnelle (CCCS).

Art. 119 :

- Il faudrait prescrire le temps de formation effectif (sans les pauses) afin d’éviter les discussions sur la durée des petites pauses (AG, FR).