Rapport sur les résultats

R484-1091

- Nous serions bien plus favorables à ce que les candidats aient le libre choix de suivre les deux cours dans l’ordre qu’ils désirent (cp).

- Selon le nouveau droit, il serait déjà possible de suivre le cours de théorie de la circulation à l’âge de 16 ans (intervalle trop important avec la formation pratique) (tf).

- Il est économiquement irresponsable de restreindre encore davantage la marge de manœuvre des moniteurs de conduite (Drive Z, jw, mm, ZFV).

- On peut craindre que le cours de théorie de la circulation soit délaissé au profit de la préparation de l’examen théorique et que la sensibilisation proprement dite au trafic soit insuffisante (kb, me, IfB).

Art. 118 :

- Comment voulez-vous inculquer aux jeunes des bases de comportements sécuritaires envers les autres usagers alors que toutes ces formations complémentaires obligatoires n’incluent aucun contrôle réel des acquis, juste une attestation de suivi desdits cours (ca) !

Art. 119 :

- Il faudrait prescrire le temps de formation effectif (sans les pauses) afin d’éviter les discussions sur la durée des petites pauses (AR, BL, BS, GL, GR, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH ; asa, cp, CCDJP, MFK BS ; Drive Z, jw, mm, ZFV).

- Il faudrait prescrire des leçons et non des heures, puis laisser aux pédagogues le soin de décider si les leçons dureront finalement 45 ou 50 minutes (Drive Z, jw, mm, ZFV).

- Comment calculer la durée de formation en ligne (VD) ?

- Al. 2 : Pour un cours de théorie de la circulation réussi, il suffit que les quatre modules soient répartis sur au moins deux journées. Il faut en outre accorder davantage de liberté aux prestataires pour l’organisation temporelle du cours (AR, BL, BS, GL, GR, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

Art. 120 :

- Ajouter le titulaire du brevet de moniteur de conduite (VD).

Annexe 9, ch. 2 :

- Ch. 2.31 : Il faudrait prévoir la remise électronique des documentations sur demande de l’autorité cantonale (les services des automobiles ont déjà développé une application informatique correspondante) (AR, BL, BS, GL, GR, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Ch. 2.41, 2.42 et 2.46 : Il faudrait reprendre les formulations correspondantes (mais plus claires et plus convaincantes) des instructions OFROU du 12 décembre 2007 concernant les cours de théorie de la circulation (AR, BL, BS, GL, GR, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Ch. 2.43 : Il faudrait mentionner expressément la possibilité, pour les autorités cantonales, de déléguer l’approbation des supports de cours (AR, BL, BS, GL, GR, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Le contenu des cours de théorie de la circulation devrait être remanié (AR, BL, GR, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Le thème de la conduite efficace sur le plan énergétique et respectueuse de l’environnement doit être intégré dans le cours de théorie de la circulation sous une forme appropriée et mentionné clairement dans les articles concernés (QAED).

- La première partie du cours doit être suivie en premier. L’ordre des autres parties peut varier (Drive Z, jw, mm, ZFV).

- Ch. 2.44 : Douze personnes au maximum devraient participer à la première journée de cours. Ensuite, deux élèves supplémentaires au maximum peuvent rattraper les dates qu’ils ont manquées (Drive Z, jw, mm, ZFV).