Rapport sur les résultats

R484-1091

ZG, TCS AG, TCS TG, tl, UFV, vb, VAZ, VerTug, VS ZG, VSZ TG, WAB ZCH, WB, Vorankommen, ZFV, ZVS.

Remarques, critiques, propositions :

Art. 111 :

- L’objectif visé avec le livret de formation est certes compréhensible, mais il existe déjà en pratique des instruments similaires, sur une base volontaire. Il n’est donc ni utile ni judicieux de créer une obligation impliquant un surcroît de travail considérable (AG, BL, BS, FR, GR, JU, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; PLR ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU).

- Ce point contredit l’objectif, prescrit par l’OFROU lui-même, de chercher les solutions électroniques les plus complètes possibles (AG, BL, BS, FR, GR, JU, NW, OW, SH, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; PLR ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU).

- La « documentation des accompagnateurs non professionnels » n’a que le statut d’une déclaration personnelle en ce qui concerne l’assurance qualité et la sécurité routière. Elle ne constitue donc pas un objectif à viser (SO).

- Travail administratif inutile (USAM ; AI, VD ; UDC ; ASTAG ; lf, FVO). Il est difficile de se prononcer sur un tel document sans l’avoir vu et sans savoir de quelle manière il sera ou devra être utilisé (VD ; PLR, JLR).

- Dans l’enseignement professionnel de la conduite, ce livret n’apporte pas de plus-value par rapport à la fiche que le moniteur tient sur l’élève. Chez les accompagnateurs non professionnels, il pourrait même induire un faux sentiment de sécurité (BE).

- Si le principe même d’un livret peut sembler être une bonne idée, sa mise en vigueur risque d’être bien trop lourde pour un résultat qu’il sera difficile, voire impossible d’analyser, ceci dans une période où la recherche d’une simplification des procédures est prioritaire (cp).

- Pour être utile, le livret de formation doit contenir des objectifs pédagogiques que le moniteur de conduite valide durant les leçons de conduite réalisées selon un plan de formation précis (FREC ; am, pal, sl, ll, tl, vb).

- Judicieux pour les moniteurs de conduite (IGWAB-CH, ASEM ; ACS VD, ERFA, fzl, ASMC ZG, TCS AG, TCS TG, VAZ, VerTug, VSZ TG, ZVS), mais peu judicieux pour les accompagnateurs non professionnels (la qualité serait probablement trop variable) (IGWAB-CH, ASEM ; ACS VD, Drive Z, ERFA, fzl, jw, mm, ASMC ZG, TCS AG, TCS TG, VAZ, VerTug, VSZ TG, ZVS).

- Pour que les nouveaux conducteurs optent en faveur de la formation anticipée à la conduite et qu’en conséquence le taux d’accidents de tous les nouveaux conducteurs baisse au cours des deux premières années après l’examen pratique de conduite, la formation anticipée à la conduite ne doit pas être surchargée d’obstacles inutiles – comme le livret de formation (TCS).

- La carte de formation utilisée jusqu’à présent est suffisante. Avec un livret de formation pour les accompagnateurs non professionnels, ceux-ci s’attribueraient le statut de quasi-moniteurs de conduite. Il en résulterait une inégalité juridique par rapport aux moniteurs formés, qui doivent suivre une formation complète ainsi qu’une formation continue pour pouvoir exercer leur profession (ASMC, ASMM, ASEM ; pa, APSR JU, ASMC TI, aw, BEOWAB, Drive Z, FGLWFL, tf, FZ, IfB, jw, KBAV, mm, OFV, SF, UFV, VS ZG, WB, Vorankommen, ZFV).

Art. 145, al. 2, let. b, en relation avec l’annexe 9, ch. 9.323 :

- Si le livret de formation est introduit malgré notre proposition, il ne doit pas être obligatoire pour les accompagnateurs non professionnels (AG, BL, BS, FR, GR, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Travail administratif inutile pour les accompagnateurs non professionnels. Le livret doit en tout cas être facultatif pour eux (pvl).

- Un livret de formation a pour conséquence première d’augmenter les charges administratives et le temps à consacrer à ce type de documents, sans pour autant garantir un retour positif (cp).

- À tenir exclusivement sous forme électronique (pvl).

- Non contrôlable et donc inutile (kb, me).