Rapport sur les résultats

R484-1091

- À l’annexe 9, ch. 2, il faut préciser ce qu’atteste le prestataire ou le responsable de cours (la présence ou la participation uniquement, les objectifs atteints, etc.) et si ou comment il faut contrôler que les objectifs éventuels sont atteints (p. ex. au moyen d’un test final) (ASMC ; KBAV).

Sans avis ou non concerné : GE ; PBD, PDC, pvl, JDC, JDCVr ; UVS, USP ; CCCS, UTP ; Driving GR, Emergency, ow, FAid, FCTSA, ef, Grischa WAB, ag, IAS, kf, me2, CE ONG, CarPostal, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, UMS.

4.3.2.2 Livret de formation

Acceptez-vous le livret de formation proposé (art. 111, 145, al. 2, let. b en relation avec l’annexe 9, ch. 2.21, 9.322, 9.323, 9.324, et art. 15, al. 2, et 23t, al. 1, du projet d’ordonnance sur les formateurs à la conduite, projet OFCond) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 5 192

Partis 1 44

Associations faîtières 0 12

Autres organisations (contactées) 10 126

Autres (non contactés) 9 4619

Total intermédiaire 82, dont ASMC : 16 IGWAB-CH : 6 Total 25 6033

Oui : GL, LU, NE, SG, TI ; PSS ; UPSA, ATE, bpa, SPAA, FMS, motosuisse, Pro Velo, RC, SC TI, 2roues ; ca, Agrotec, APSR JU, fd, jh, te, rs, SPC, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

Art. 111 :

- Pour nous actuellement, il doit être possible de choisir entre un livret et une application smartphone (NE). Nous l’acceptons en principe, mais il faudrait chercher une solution électronique aussi complète que possible (SG). Le but du livret est compréhensible, tout comme son utilité. Il faut se demander s’il ne s’agit pas d’une obligation excessive qui finit aussi par contredire la volonté affichée par l’OFROU de faciliter le recours à la communication électronique (TI).

- Le livret de formation pour les moniteurs de conduite est judicieux et impérativement nécessaire. Il faut également obliger les accompagnateurs non professionnels à le tenir (2PA).

- Prendre conseil sur le système français (te).

Art. 145, al. 2, let. b, en relation avec l’annexe 9, ch. 2.21, 9.322, 9.323, 9.324 :

- La formation par un accompagnateur privé doit être notée systématiquement dans le livret (ou l’application), quel que soit l’âge du candidat (NE).

- Supprimer le ch. 9.323 (SG, TI).

- Uniquement pour les moniteurs de conduite. Un livret de formation destiné aux personnes accompagnatrices non professionnelles leur donnerait le statut de quasi-moniteurs de conduite. Cela créerait une inégalité juridique par rapport aux moniteurs, qui doivent accomplir une formation complète et des cours de perfectionnement pour pouvoir exercer leur profession (APSR JU).

Non : AG, AI, BE, BL, BS, FR, GR, JU, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH ; PLR, pvl, JLR, UDC ; USAM ; asa, ASTAG, cp, FREC, IGWAB-CH, CCDJP, MFK BS, OV JU, ASMM, ASMC, TCS, ASEM ; pa, ACS VD, am, APSR JU, ASMC TI, aw, BEOWAB, kb, Drive Z, ERFA, me, FGLWFL, pa-fd-rs, lf, tf, EC CarPostal, FVO, FZ, fzl, IfB, IG BS, jw, KBAV, sk, gl, mm, pal, sl, ll, OFV, SF, ASMC