Rapport sur les résultats

Consultation 2017/37: Révision des prescriptions relatives au permis de conduire · 166 pages

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R484-1091

- Les accompagnateurs se considèrent ainsi également comme des moniteurs de conduite et sont motivés à enseigner à l’élève conducteur, de manière éventuellement fausse ou incomplète, des thèmes que le moniteur de conduite n’a pas encore abordés pendant les heures de conduite. Les moniteurs de conduite sont dès lors contraints non plus d’enseigner, mais principalement de corriger des erreurs et de mauvais automatismes (tf).

- L’OrTra doit impérativement être associée au développement (volume, contenu, etc.) du livret de formation (KBAV).

Sans avis ou non concerné : AR, GE ; PBD, PDC, JDC, JDCVr ; UVS, USP ; ACS, CCCS, QAED, ASETA, SCPVS, UTP ; Driving GR, Emergency, ow, FAid, FCTSA, ef, Grischa WAB, ag, IAS, kf, me2, CE ONG, CarPostal, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, UMS.

4.3.2.3 Permis d’élève conducteur (catégorie B)

Acceptez-vous que le permis d’élève conducteur de la catégorie B puisse être délivré dès l’âge de 17 ans (art. 20, al. 1) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 22 40

Partis 4 32

Associations faîtières 2 01

Autres organisations (contactées) 12 106

Autres (non contactés) 6 4919

Total intermédiaire 66, dont ASMC : 26 IGWAB-CH : 10 Total 46 3028

Oui : AG, AI, AR, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, OW, SG, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH ; PLR, pvl, JLR, UDC ; USP, USAM ; ACS, UPSA, asa, ASTAG, SPAA, cp, FMS, CCDJP, MFK BS, OV JU, SCPVS, TCS ; ca, Agrotec, fd, gl, rs, WB.

Remarques, critiques, propositions :

- C’est acceptable dans la mesure où la conduite n’est autorisée que si elle est accompagnée (AG, AR, BL, BS, FR, GL, GR, NE, OW, SG, SO, SZ, TG, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- L’accession à l’âge de 17 ans à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur peut amener une meilleure formation à la conduite par l’acquisition d’expérience (GE).

- À condition que soit introduite simultanément une durée minimale de possession du permis d’élève conducteur (TI).

- Il faudrait étudier une formation de base obligatoire de une à deux heures sur la technique de conduite avec un moniteur de conduite avant que les nouveaux conducteurs acquièrent de la pratique en étant accompagnés par un particulier (ACS).

- Oui si une procédure de formation cadrée est mise en place pour le moniteur de conduite et l’éventuel accompagnateur (ca).

- Oui, mais sur le modèle de l’Allemagne ou de l’Autriche (sécurité routière) (WB).

Non : BE, NW, SH, UR ; PDC, JDCVr, PSS ; ATE, bpa, FREC, IGWAB-CH, Pro Velo, QAED, RC, ASMC, ASMM, ASEM ; pa, ACS VD, am, APSR JU, ASMC TI, aw, gb, BEOWAB, kb, Drive Z, ERFA, me, FGLWFL, pa-fd-rs, tf, lf, EC CarPostal, FVO, FZ, fzl, jh, IfB, IG BS, jw, KBAV, mm, pal, te, sl, ll, OFV, as, SF, ASMC ZG, TCS AG, TCS TG, tl, UFV, vb, VAZ, SPC, VerTug, VS ZG, VSZ TG, WAB ZCH Vorankommen, ZFV, ZVS, 2PA.

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