Rapport sur les résultats

R484-1091

Remarques, critiques, propositions :

- La limite d’âge actuelle (âge minimum de 18 ans) doit être maintenue (BE, NW, SH, UR ; JDCVr, PSS ; bpa, ATE, IGWAB-CH, FREC, ASEM ; tf, Pro Velo, RC, ASMC, ASMM ; pa, ACS VD, am, APSR JU, ASMC TI, aw, BEOWAB, kb, Drive Z, Driving GR, ERFA, me, FGLWFL, lf, FVO, FZ, fzl, jh, IfB, jw, KBAV, mm, pal, sl, ll, OFV, SF, ASMC ZG, as, TCS AG, TCS TG, tl, UFV, vb, VAZ, Ver-Tug, SPC, VS ZG, VSZ TG, Vorankommen, WAB ZCH, ZVS, 2PA).

- Il faut renoncer à abaisser l’âge minimum pour des raisons de sécurité routière :

- aucune mesure d’accompagnement n’est prévue (p. ex. formation minimale pour les accompagnateurs) (BE ; RC ; IfB, SPC) ;

- il n’y a besoin de justifier d’aucune pratique minimale de la conduite (BE ; lf, FVO) ;

- il serait possible de passer l’examen pratique de conduite dès le 18^eanniversaire, avec pour conséquence qu’environ 40 000 jeunes conducteurs circuleraient sur la route six mois plus tôt (PSS ; IGWAB-CH, ATE, bpa, Pro Velo, ASMC, ASMM ; pa, APSR JU, ASMC TI, aw, BEOWAB, Drive Z, Driving GR, ERFA, FGLWFL, tf, FZ, fzl, jw, KBAV, mm, OFV, SF, ASMC ZG, TCS AG, TCS TG, UFV, VAZ, VerTug, VSZ TG, ZVS, 2PA).

- Cette disposition annulerait au moins en partie l’effet de la durée plus longue de l’apprentissage de la conduite (PSS ; ATE, bpa, Pro Velo ; pa, tf).

- Il est (extrêmement) incertain que ce point négatif de l’exposition plus longue aux dangers soit compensé par l’effet positif de la durée plus longue de l’apprentissage de la conduite (ASMC, ASMM ; APSR JU, ASMC TI, FGLWFL, FZ ; aw, KBAV, OFV, SF, ASMC ZG, UFV). Il n’est en outre pas prouvé que cette disposition ferait augmenter les heures de pratique, puisqu’il n’est guère possible de contrôler sérieusement les kilomètres parcourus par les élèves conducteurs (ASMC ; ASMC TI, aw, kb, me, FGLWFL, FZ, KBAV, OFV, SF, UFV).

- L’âge de 18 ans est judicieux et conforme au degré de maturité des adolescents (IGWAB-CH, RC, ASMC, ASMM, ASEM ; pa, ACS VD, APSR JU, ASMC TI, aw, BEOWAB, Drive Z, Driving GR, ER-FA, FGLWFL, tf, FZ, fzl, jw, KBAV, mm, OFV, SF, ASMC ZG, TCS TA, TCS TG, UFV, VAZ, VerTug, VS ZG, VSZ TG, Vorankommen, WAB ZCH, ZVS, 2PA).

- Ce modèle ne saurait garantir que les nouveaux conducteurs bénéficient d’une expérience supplémentaire de la conduite (FREC, IGWAB-CH, RC ; am, gb, BEOWAB, kb, Drive Z, Driving GR, ERFA, me, fzl, jw, mm, pal, sl, ll, TCS, AG, TCS TG, tl, vb, VAZ, VerTug, VSZ TG, ZVS, 2PA).

- Comme compromis, il serait envisageable que l’examen pratique de conduite de la catégorie B puisse être passé au plus tôt six mois après le 18^eanniversaire, ce qui signifierait que le permis d’élève conducteur serait délivré au plus tôt à l’âge de 17 ans et demi. Avec le permis d’élève conducteur d’une année, la date la plus précoce possible pour obtenir le permis de conduire correspondrait de nouveau à peu près au statu quo (PSS ; ATE, bpa, Pro Velo).

- Les deux heures de pratique dédiées au freinage et à la conduite respectueuse de l’environnement ne constituent pas un complément convaincant (IGWAB-CH, ASMC, ASMM, ASEM ; pa, APSR JU, ASMC TI, aw, BEOWAB, Drive Z, Driving GR, ERFA, FGLWFL, FZ, fzl, jw, KBAV, mm, OFV, SF, ASMC ZG, TCS AG, TCS TG, UFV, VAZ, VerTug, VS ZG, VSZ TG, ZVS, 2PA).

- Les conducteurs ne sont pas tous aptes à être accompagnateurs (risque de formation « fausse ») (IGWAB-CH ; BEOWAB, Drive Z, Driving GR, ERFA, fzl, jw, mm, TCS AG, TCS TG, VAZ, VerTug, VSZ TG, WAB ZCH, ZVS, 2PA). Une bonne formation par le moniteur de conduite doit être soutenue par les non-professionnels, mais non prise en charge par eux (ZFV).

- Il n’est pas possible de comparer avec d’autres pays puisqu’il y a d’énormes différences entre les modèles (RC ; kb, me). À l’étranger, la conduite à 17 ans n’est le plus souvent autorisée qu’avec des moniteurs de conduite (IGWAB-CH ; WAB ZCH : ou sous certaines conditions) (IGWAB-CH ; Drive Z, Driving GR, ERFA, fzl, jw, mm, TCS AG, TCS TG, VAZ, VerTug, VSZ TG, WAB ZCH, ZVS, 2PA).

- Cela ne répond à aucun besoin social (PDC ; RC ; kb, me). Au contraire, les nouveaux conducteurs attendent aujourd’hui en moyenne plus longtemps avant de commencer une formation à la conduite (RC ; kb, me).