Rapport sur les résultats

R484-1091

compagnateurs non professionnels circuleraient avec des véhicules dépourvus de doubles commandes (kb, me, Grischa WAB, me2).

- Le moniteur de conduite et l’accompagnateur doivent contrôler ensemble le processus d’apprentissage et documenter les heures de conduite (leçons). Une procédure analogue à la formation minimale de la catégorie D est envisageable (lf, FVO).

- Les deux leçons obligatoires ne sont rien d’autre qu’un exercice alibi (ASMC ZG). Comment peut-on en arriver à l’idée de réduire à deux heures la solide formation actuelle, répartie sur une journée ? Dans ce cas, seule une formation globale incluant tous les éléments importants pour la sécurité routière aurait du sens, mais elle n’est pas susceptible de réunir une majorité (ZFV).

- Une formation de base sur la technique de conduite de deux leçons coûterait à l’élève conducteur, au prix de 100 francs par leçon et de 50 francs pour la location d’un terrain fermé à la circulation, 250 francs au total, donc 100 francs de plus que jusqu’à présent (Grischa WAB).

Sans avis ou non concerné : GE ; PBD, PDC, pvl, JLR ; UVS, USP ; CCCS, CSSP, KF, CCDJP, motosuisse, ASETA, swissfire, UTP, 2roues ; Emergency, ow, FAid, FCTSA, ef, ag, IAS, kf, sk, CE ONG, CarPostal, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, UMS.

4.3.2.5 Admission à l’examen pratique de conduite (catégorie B)

Acceptez-vous que les candidats âgés de moins de 25 ans ne soient admis à l’examen pratique de conduite de la catégorie B que s’ils possèdent le permis d’élève conducteur depuis au moins un an (art. 20, al. 3) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 1 250

Partis 3 51

Associations faîtières 0 12

Autres organisations (contactées) 8 137

Autres (non contactés) 6 5116

Total intermédiaire 95, dont ASMC : 20 IGWAB-CH : 9 Total 18 6626

Oui : TI ; pvl, JDC, PSS ; ACS, ATE, bpa, SPAA, FMS, Pro Velo, RC, SCPVS ; ca, Agrotec, fd, ag, te, rs.

Remarques, critiques, propositions :

- Il sera impossible de contrôler combien de kilomètres un élève parcourt effectivement au cours de l’année, mais il est pratiquement certain que le kilométrage moyen des élèves conducteurs augmentera, avec un bénéfice incontestable pour leur formation et pour la sécurité routière (taux d’accidents supérieur à la moyenne pour les nouveaux conducteurs âgés de 18 à 24 ans). Une solution de compromis pourrait consister à abaisser la limite à 23 ans (TI).

- Beaucoup trop restrictif. Les candidats devraient être âgés d’au moins 18 ans révolus pour être admis à l’examen pratique de conduite (si l’introduction du permis d’élève conducteur dès l’âge de 17 ans est acceptée) (JDC).

- Le délai entre l’obtention du permis d’élève conducteur et l’admission à l’examen pratique de conduite doit couvrir une année, indépendamment de l’âge de l’élève conducteur (ACS).

- Afin de pouvoir appréhender toutes les situations de conduite et de trafic durant les différentes saisons, l’élève devra démontrer (carnet de l’élève conducteur) avoir conduit et acquis ces différentes compétences durant un laps de temps minimum d’une année avant de se présenter à un examen