Rapport sur les résultats

R484-1091

pratique par le biais du moniteur de conduite (ca). Pour autant qu’ils profitent de cette période pour conduire et ne se contentent pas d’attendre que le temps passe, car ensuite ils ont le droit d’aller à l’examen (te).

Non : AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH ; PDC, PLR, JDCVr, JLR, UDC ; USAM ; UPSA, asa, ASTAG, cp, FREC, IGWAB-CH, CCDJP, MFK BS, OV JU, ASMC, ASMM, TCS, ASEM ; pa, ACS VD, am, APSR JU, ASMC TI, aw, BEOWAB, kb, Drive Z, Driving GR, ERFA, me, FGLWFL, pa-fd-rs, tf, lf, EC CarPostal, FVO, FZ, fzl, Grischa WAB, jh, IfB, IG BS, jw, KBAV, gl, mm, me2, pal, sl, ll, OFV, SF, ASMC ZG, TCS AG, TCS TG, tl, UFV, vb, VAZ, VerTug, SPC, VS ZG, VSZ TG, WAB ZCH, WB, Vorankommen, ZFV, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- Un conducteur apte à passer l’examen de conduite ne devrait pas être obligé d’attendre une année avant de pouvoir le faire (SH). Les personnes concernées ne comprendront pas pourquoi elles doivent attendre une année (AG, AR, BE, BS, FR, GL, GR, JU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, OV JU). La multiplicité des exigences dans le cadre de la formation professionnelle entraînera de nombreuses solutions particulières (AG, AR, BE, BS, FR, GL, JU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, OV JU).

- Cette proposition implique des charges bureaucratiques inutiles. La personne qui veut suivre une bonne formation peut déjà le faire aujourd’hui. Celle qui veut simplement passer rapidement l’examen pratique pourra aussi le faire dans le cadre de l’OAPC, puisque aucun minimum de kilomètres à parcourir n’est prescrit et qu’il est impossible de contrôler efficacement la pratique de la conduite (BE).

- Sans conditions cadres claires, il n’est pas possible d’estimer si l’objectif d’améliorer la formation par l’introduction d’une phase d’apprentissage d’une année pourra être atteint. Il manque notamment l’exigence ou la définition de l’étendue (avec justificatif !) d’une formation minimale obligatoire (minimum kilométrique) (AG, AR, BE, BS, BL, FR, GL, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, VD, VS, ZG, ZH ; UPSA, ASTAG, asa, cp, FREC, CCDJP, OV JU, ASMC, ASMM ; pa, ACS VD, am, APSR JU, ASMC TI, aw, FGLWFL, tf, EC CarPostal, FZ, KBAV, OFV, pal, sl, ll, tl, SF, ASMC ZG, UFV, vb, SPC, VS ZG, exigences imposées à l’accompagnateur, formation de l’accompagnateur : SO).

- Mise sous tutelle inutile des élèves conducteurs (AG, AR, BS, BL, FR, GE, GL, JU, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, OV JU ; tf, SPC), qui pourrait être une entrave à la mobilité professionnelle des jeunes (FR, GE ; tf, SPC).

- Il y aura toujours des personnes qui ne demanderont pas le permis d’élève conducteur dès 17 ans. Il serait totalement disproportionné qu’une personne de 20 ans par exemple doive être en possession d’un permis d’élève conducteur durant une année avant d’être admise à l’examen. Il serait de toute façon impossible de contrôler si l’élève conduit effectivement durant cette période (AI).

- Une fois que le permis d’élève conducteur est délivré, le client décide (éventuellement en accord avec le moniteur de conduite) quand il est prêt à passer l’examen (BE, VD ; PLR, JLR, UDC).

- Le seul point déterminant est de savoir avec quelles connaissances et quel savoir-faire l’élève conducteur se présente à l’examen et non de combien de temps il a eu (ou aurait théoriquement) besoin pour acquérir ces connaissances et ce savoir-faire. Comme jusqu’à présent, il n’y a pas besoin de « délai de carence » (LU ; USAM ; TCS).

- Au lieu de la durée de possession d’un an, il faudrait stipuler l’obligation de suivre des heures de conduite auprès d’un moniteur de conduite et éventuellement l’obligation d’enregistrer les heures durant lesquelles on circule avec un accompagnateur. Ces heures doivent être inscrites dans le livret de formation (SG). Pour répondre à un objectif de sécurité routière, il faut imposer une formation pratique de base à suivre auprès d’un moniteur de conduite (idem motocycles). Un délai d’attente de six mois pourrait être admis (VD).

- La réglementation actuelle a fait ses preuves (UR).

- Inadéquat (IGWAB-CH ; BEOWAB, Drive Z, ERFA, fzl, jw, mm, TCS AG, TCS TG, VAZ, VerTug, VSZ TG, WAB ZCH, ZVS, 2PA) et plutôt arbitraire (PLR).

- Réaliste tout au plus pour les élèves conducteurs âgés de moins de 18 ans (UPSA, ASTAG, FREC ; am, pa-fd-rs, pal, sl, ll, tl, vb).