Rapport sur les résultats

R484-1091

- Dans le cas des apprentissages pour lesquels un permis de conduire est utile ou nécessaire, on ne peut exiger des apprentis qu’ils demandent le permis d’élève conducteur à l’avance (UPSA, ASTAG, FREC ; am, pa-fd-rs, pal, sl, ll, tl, vb). Il serait plus judicieux de continuer à prescrire un âge minimum pour l’examen de conduite, compte tenu des dispositions particulières formulées aux art. 39 à 45 (UPSA).

- Guère réaliste et problématique du point de vue pratique : la tendance générale des jeunes à obtenir le permis de conduire plus tard que jusqu’à présent s’observe aujourd’hui aussi en Suisse. Si quelqu’un commence par exemple à conduire une voiture seulement après son apprentissage, il devra peut-être attendre une année avant de pouvoir accéder à un emploi pour lequel le permis de conduire est exigé (BE ; ASMC, ASMM, ASEM ; pa, APSR JU, ASMC TI, aw, Drive Z, FGLWFL, FZ, jw, KBAV, mm, OFV, SF, ASMC ZG, UFV, VS ZG, ZFV).

- En réalité, on passera souvent l’examen théorique à 17 ans, puis on suivra l’école de conduite seulement deux à trois mois avant 18 ans révolus ou avant l’examen pratique. La théorie sera certainement oubliée après cette longue période et il faut clairement remettre en question la possibilité de conduire à ce moment-là sans obligations ni contrôles appropriés (KBAV).

- Prenons l’exemple de quelqu’un qui a terminé sa formation à la conduite trois mois après l’obtention du permis d’élève conducteur : il est absurde de le faire attendre encore neuf mois supplémentaires jusqu’à l’examen de conduite. Après l’obtention du permis d’élève conducteur, on devra par conséquent attendre neuf mois avant de commencer à conduire (kb, Drive Z, Driving GR, me, Grischa WAB, jw, gl, me2, mm, ZFV).

- Les comparaisons avec les pays voisins sont très boiteuses sur ce point, car ces pays ne connaissent pas du tout la conduite privée avec un permis d’élève conducteur (Drive Z, jw, mm, ZFV).

- Comme jusqu’à présent, il y a lieu de tester lors de l’examen pratique de conduite si l’élève conducteur dispose de suffisamment d’expérience (tf, gl).

- L’expérience de conduite n’est pas forcément en rapport direct avec une période donnée. Il peut arriver que quelqu’un n’ait pas de travail durant trois mois et effectue de très nombreuses courses d’apprentissage. De l’autre côté, il y a déjà aujourd’hui des gens qui possèdent le permis d’élève conducteur depuis deux ans et qui ne peuvent montrer presque aucune pratique de la conduite (lf, FVO).

Sans avis ou non concerné : PBD ; UVS, USP ; CCCS, motosuisse, QAED, SC TI, ASETA, UTP, 2roues ; Emergency, ow, FAid, FCTSA, ef, IAS, kf, sk, CE ONG, CarPostal, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, UMS.

4.3.2.6 Motocycles

4.3.2.6.1

Acceptez-vous que le permis de conduire de la catégorie A puisse en principe être obtenu même si le candidat n’était pas déjà titulaire du permis de la catégorie A2 (le cas échéant, en comptabilisant au maximum deux années de détention de la catégorie A1) (art. 17, al. 1, et 41, al. 2) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons4 18 61

Partis 1 35

Associations faîtières 0 21

Autres organisations (contactées) 15 76

Autres (non contactés) 46 621