Rapport sur les résultats

R484-1091

Total intermédiaire 80, dont

ASMC : 8

IGWAB-CH : 9

Total 63 2434

Oui : AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TI, UR, ZG, ZH ; PSS ; asa, ATE, bpa, SPAA, cp, FREC, IGWAB-CH, CCDJP, MFK BS, Pro Velo, RC, ASMC, SCPVS, TCS, ASEM ; ca, pa, ACS VD, am, ASMC TI, aw, BEOWAB, kb, Drive Z, ERFA, me, FGLWFL, pa-fd-rs, EC Car-Postal, FZ, fzl, ag, jh, IfB, IG BS, jw, KBAV, gl, mm, pal, te, sl, ll, OFV, SF, ASMC ZG, rs, TCS AG, TCS TG, tl, UFV, vb, VAZ, VerTug, VS ZG, VSZ TG, WAB ZCH, Vorankommen, ZFV, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- Nous sommes favorables à la suppression de l’accès direct à la catégorie A (ZG) parce qu’elle contribue à la sécurité routière (AR, BL, BS, FR, GL, GR, NW, OW, SH, SO, SZ, TI, UR, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS). Le nombre des accidents de motocycle et leurs conséquences donnent régulièrement lieu à des préoccupations. Ces propositions ne tiennent pas suffisamment compte de la politique de sécurité routière postulée avec Via sicura (BE). Absolument (cf. les morts chaque weekend) (EC CarPostal) !

- C’est judicieux à titre préventif puisque la catégorie A autorise la conduite de motocycles extrêmement puissants qui présupposent beaucoup de finesse et de technique de la conduite (PSS ; ATE, bpa, Pro Velo).

- Il est excessif d’exiger une possession préalable d’au moins quatre ans de la catégorie A2, deux ans sont suffisants. En revanche, il ne faut pas comptabiliser la possession de la catégorie A1 (TI : des catégories AM et A1) (AR, BL, BS, FR, GL, GR, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TI, UR, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Mais il reste quand même à faire des remarques critiques sur la politique récente, peu cohérente, de la Confédération au sujet de ces questions d’admission et sur les allers et retours désordonnés entre dispositions nouvelles et anciennes (GL).

- La catégorie A doit être préparée durant deux ans par le biais de la catégorie A2 (ASMC ; ASMC TI, aw, FGLWFL, FZ, KBAV, OFV, SF, UFV).

- Il faut cependant excepter les personnes formées sur motocycle par la police de l’exigence de posséder la catégorie A2 au préalable (SCPVS ; AR, BS ; FR, GR, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, UR, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- L’accès direct à la catégorie A doit rester possible pour les experts de la circulation (AR, BS, FR, GR, NW, OW, SH, SO, SZ, UR, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- L’accès direct à la catégorie A doit rester possible pour les membres de l’armée (AR, BS, FR, NW, OW, SH, SO, SZ, UR ; asa, CCDJP, MFK BS).

Non : AG, JU, LU, NE, TG, VS ; PBD, PLR, UDC ; UVS, USAM ; CCCS, ASTAG, FMS, motosuisse, OV JU, SC TI, 2roues ; APSR JU, fd, ef, lf, FVO, kf.

Remarques, critiques, propositions :

- Il n’existe aucune raison de refuser l’accès direct aux personnes âgées de plus de 25 ans (AG, TG).

- L’accès direct doit rester possible pour les membres de l’armée et de la police (AG, JU, LU, NE, VS ; OV JU).

- L’accès direct doit rester possible pour les membres de la police (UVS ; TG ; CCCS).

- L’accès direct doit rester possible pour les experts de la circulation (AG, JU, LU, NE, VS ; OV JU).

- L’accès direct doit être possible dès 24 ans (comme en Allemagne, Autriche et Italie) (PBD, PLR,

UDC ; USAM ; ASTAG, FMS, motosuisse, SC TI, 2roues).

- Pour la branche des motocycles, l’abandon de l’accès direct entraînerait un repli considérable du chiffre d’affaires (FMS, motosuisse, SC TI).