Rapport sur les résultats

R484-1091

Remarques, critiques, propositions :

- Avec cette proposition, une personne âgée de 18 ans a la possibilité de prendre le guidon d’un motocycle dont la vitesse maximale excède largement 150 km/h sans instruction par un moniteur de conduite ni par un accompagnateur privé. Cet âge minimum entraîne une détérioration de la sécurité routière (BE).

- Vu le nombre élevé d’accidents impliquant des motocycles, la police serait favorable à un léger durcissement par rapport au droit actuellement en vigueur (UVS).

- Seulement deux ans de catégorie A2 dès 25 ans (ASMM).

- Pour des raisons de sécurité routière (risque d’accident des jeunes motocyclistes), nous nous prononçons en faveur de l’introduction de la variante proposée sous le ch. 4.3.2.6.2 (PSS, SCPVS ; ATE, bpa, Pro Velo), d’autant plus que la modification de l’art. 15, al. 2, OAC, entrée en vigueur le 1.4.2016, a relevé la limite de puissance de 25 kW à 35 kW sans adapter l’âge ni d’autres conditions (ATE, bpa, Pro Velo).

- Conséquence du ch. 4.3.1.4.3 (ASEM).

Sans avis ou non concerné : GE ; PDC, JDC, JDCVr, JLR ; USP ; ACS, CCCS, UPSA, ASTAG, QAED, ASETA, UTP ; Agrotec, Driving GR, Emergency, me, ow, FAid, FCTSA, tf, Grischa WAB, IAS, sk, me2, CE ONG, CarPostal, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, SPC, UMS, WB.

4.3.2.6.2 Variante

Préférez-vous la variante (art. 16, al. 1) qui prévoit que l’inscription peut être effectuée :

- au plus tôt un mois avant l’âge de 20 ans ;

- au plus tôt un mois avant l’âge de 18 ans pour les personnes titulaires d’un permis de conduire de la catégorie A1 depuis au moins deux ans ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 1 241

Partis 0 54

Associations faîtières 1 11

Autres organisations (contactées) 3 168

Autres (non contactés) 21 2821

Total intermédiaire 26, dont 74, dont IGWAB-CH : 6 ASMC : 17 Total 20 5735

Oui : LU ; UVS ; IGWAB-CH, RC, SCPVS ; pa, BEOWAB, fd, Drive Z, ef, lf, EC CarPostal, FVO, fzl, jh, IG BS, jw, kf, gl, mm, te, VAZ, WAB ZCH, Vorankommen, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- Cf. motifs sous le point 4.3.2.6.2 (proposition principale) (UVS).

- Au plus tôt un mois avant le 18^eanniversaire (RC).

Non : AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH ; PBD, PLR, pvl, PSS, UDC ; USAM ; asa, ASTAG, ATE, bpa, FMS, FREC, CCDJP, MFK BS, motosuisse, OV JU, Pro Velo, ASMC, ASMM, SC TI, ASEM, 2roues ; ca, ACS VD, am, APSR JU, ASMC TI, aw, ERFA, FZ, IfB, KBAV, pal, sl, ll, OFV, SF, ASMC ZG, rs, TCS AG, TCS TG, tl, UFV, vb, VerTug, SPC, VS ZG, VSZ TG, WB, ZFV.