Rapport sur les résultats

R484-1091

Remarques, critiques, propositions :

- L’âge minimum doit être fixé à 20 ans à titre général. L’âge minimum de 20 ans pour la catégorie A2 contribue clairement à la sécurité routière (BE).

- Il ne devrait y avoir qu’une seule limite d’âge. Tout le reste implique trop de travail supplémentaire en pratique. L’âge minimum peut être laissé à 18 ans (BL).

- Maintenir l’âge minimum actuel (18 ans) (PLR, pvl ; 2roues).

- Seulement à partir du 20^eanniversaire – indépendamment de l’expérience préalable de la catégorie A1. Un accès anticipé à la catégorie A2, dès 18 ans, entraînerait en outre que les conducteurs de 16 ans auraient déjà accès à la catégorie A1, ce que nous regardons d’un œil extrêmement critique du point de vue de la prévention en raison du risque accru d’accident (PSS) / ce qu’il faut rejeter du point de vue de la prévention (ATE, bpa, Pro Velo).

- Au plus tôt un mois avant le 18^eanniversaire pour les personnes qui possèdent le permis de conduire de la catégorie A1 depuis au moins deux ans (TCS ; ZFV).

- Cf. motifs sous le point 4.3.2.6.2 (proposition principale) (UDC ; ASTAG, FMS, motosuisse, SC TI ; VSZ TG).

- Conséquence du ch. 4.3.1.4.3 (ASEM).

Sans avis ou non concerné : GE ; PDC, JDC, JDCVr, JLR ; USP ; ACS, CCCS, UPSA, ASTAG, SPAA, QAED, ASETA, UTP ; Agrotec, kb, Driving GR, Emergency, ow, FAid, FCTSA, tf, Grischa WAB, ag, IAS, sk, me2, CE ONG, CarPostal, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, UMS.

4.3.2.6.3

Acceptez-vous qu’un candidat souhaitant obtenir le permis de conduire de la catégorie A1 puisse s’inscrire au plus tôt un mois avant ses 16 ans (art. 5, al. 2, et 15, al. 1) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 23 30

Partis 3 24

Associations faîtières 1 11

Autres organisations (contactées) 15 77

Autres (non contactés) 45 919

Total intermédiaire 87, dont 22, dont ASMC : 28 IGWAB-CH : 4 Total 59 1831

Oui : AG, AI, AR, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH ; PBD, PLR, UDC ; USAM ; asa, ASTAG, SPAA, cp, FMS, FREC, CCDJP, MFK BS, motosuisse, OV JU, ASMC, ASMM, SC TI, TCS, 2roues ; ca, ACS VD, Agrotec, am, APSR JU, ASMC TI, aw, kb, fd, Drive Z, ERFA, me, FGLWFL, pa-fd-rs, ef, lf, EC CarPostal, FVO, FZ, IfB, IG BS, jw, KBAV, kf, gl, mm, pal, te, sl, ll, OFV, SF, ASMC ZG, rs, TCS AG, TCS TG, tl, UFV, vb, VerTug, VS ZG, VSZ TG, WB, Vorankommen, ZFV.

Remarques, critiques, propositions :

- Oui sous certaines conditions. Nous approuvons l’âge minimum de 16 ans pour la catégorie A1. Cf. remarques sur la question 4.3.1.4.1 au sujet de l’ordre entre le cours de théorie de la circulation et l’examen théorique de base (UDC ; ASTAG, FMS, motosuisse, SC TI).

- Maintenir l’âge minimum actuel (PLR). La propension au risque des adolescents est généralement plus élevée. Maintenir la disposition actuelle (VerTug).