Rapport sur les résultats

R484-1091

Les véhicules de 50 cm³ sans limitation de vitesse ne sont plus fabriqués. Afin que les personnes de 16 ans puissent continuer à conduire des véhicules capables de suivre le rythme des voitures à l’extérieur des localités, il faut réduire l’âge minimum de la catégorie A1 à 16 ans à titre général. La sécurité routière n’en souffrira pas, car les véhicules de 125 cm³ sont plus stables et plus sûrs que les véhicules actuels de 50 cm³. En outre, la vitesse est limitée à 80 km/h à l’extérieur des localités. Les véhicules de 125 cm³ n’ont donc pas la permission de rouler plus vite que les anciens véhicules de 50 cm³ à l’extérieur des localités (motosuisse, SC TI).

- Conserver une limitation de cylindrée de 16 à 18 ans (PLR ; FREC ; am, IfB, pal, sl, ll, tl, vb, Ver-Tug).

Non : BE, GE, UR ; pvl, PSS ; UVS ; ATE, bpa, IGWAB-CH, Pro Velo, RC, SCPVS, ASEM ; pa, BEOWAB, fzl, jh, VAZ, SPC, WAB ZCH, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- Les vitesses qu’il est possible d’atteindre avec les scooters de 125 cm³ sont considérables. Nous doutons que la maturité nécessaire soit atteinte à 16 ans pour une conduite sûre de ces motocycles (BE).

- Notre Conseil d’État est favorable au maintien de l’âge de 18 ans pour la catégorie A1, compte tenu d’une part des risques accrus pour la sécurité routière en autorisant la conduite de motocycles biplaces en milieu urbain et sur les axes autoroutiers par des jeunes de 16 ans, d’autre part des nuisances environnementales (émissions polluantes et nuisances sonores) (GE).

- Il faut renoncer à abaisser l’âge minimum à cause du risque accru d’accident lors de la conduite d’un motocycle. Il faut également tenir compte des conséquences de cet abaissement sur la consommation d’énergie et le trafic. Il est important de réduire et non d’accroître la consommation totale d’énergie (pvl).

- Cf. motifs sous le point 4.3.2.6.2 (variante) (PSS).

- Du point de vue de la police et des villes, il faut maintenir l’âge minimum déjà en vigueur (UVS).

- Non, pas avant le 18^eanniversaire à cause du risque accru d’accident pour les motocyclistes âgés de 16 ans (SCPVS ; ATE, bpa, Pro Velo).

- La propension au risque des adolescents est généralement plus élevée (IGWAB-CH ; BEOWAB, fzl, VAZ, ZVS, 2PA).

- Conséquence du ch. 4.3.1.4.3 (ASEM).

Sans avis ou non concerné : PDC, JDC, JDCVr, JLR ; USP ; ACS, CCCS, UPSA, ASTAG, QAED, ASETA, UTP ; Driving GR, Emergency, ow, FAid, FCTSA, tf, Grischa WAB, ag, IAS, sk, me2, CE ONG, CarPostal, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, UMS.

4.3.2.6.3 Variante

Préférez-vous la variante qui prévoit que l’inscription en vue de l’obtention de la catégorie A1 peut être effectuée au plus tôt un mois avant l’âge de 18 ans (art. 15, al. 1) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 3 230

Partis 2 34

Associations faîtières 1 11

Autres organisations (contactées) 4 157

Autres (non contactés) 24 2820

Total intermédiaire 34, dont 70, dont IGWAB-CH : 6 ASMC : 19 Total 28 5132