Rapport sur les résultats

R484-1091

Oui : BE, GE, UR ; pvl, PSS ; UVS ; bpa, IGWAB-CH, RC, SCPVS ; ca, pa, BEOWAB, kb, me, ef, lf, EC CarPostal, FVO, fzl, jh, IG BS, kf, gl, te, TCS TG, WB, Vorankommen, VAZ, VerTug, VSZ TG, WAB ZCH, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- Notre Conseil d’État est favorable au maintien de l’âge de 18 ans pour la catégorie A1, compte tenu d’une part des risques accrus pour la sécurité routière en autorisant la conduite de motocycles biplaces en milieu urbain et sur les axes autoroutiers par des jeunes de 16 ans, d’autre part des nuisances environnementales (émissions polluantes et nuisances sonores) (GE).

- Le régime en vigueur a fait ses preuves depuis des années (UR).

- Il faut renoncer à abaisser l’âge minimum à cause du risque accru d’accident lors de la conduite d’un motocycle (pvl).

Non : AG, AI, AR, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH ; PBD, PLR, UDC ; USAM ; asa, ASTAG, SPAA, cp, FREC, CCDJP, MFK BS, motosuisse, OV JU, ASMC, ASMM, SC TI, TCS, ASEM, 2roues ; ACS VD, Agrotec, am, APSR JU, ASMC TI, aw, fd, Drive Z, ERFA, FGLWFL, FZ, IfB, jw, KBAV, mm, pal, sl, ll, OFV, SF, ASMC ZG, rs, TCS AG, tl, UFV, vb, VS ZG, ZFV.

Remarques, critiques, propositions :

- Maintenir l’âge minimum actuel (PLR ; 2roues).

- Cf. motifs sous le point 4.3.2.6.3 (proposition principale) (UDC ; ASTAG, aucun, motosuisse, SC TI ; VS ZG).

- Conséquence du ch. 4.3.1.4.3 (ASEM).

Sans avis ou non concerné : PBD, JDC, JDCVr, JLR ; USP ; ACS, CCCS, UPSA, ASTAG, QAED, ASETA, UTP ; Driving GR, Emergency, ow, FAid, FCTSA, tf, Grischa WAB, ag, IAS, sk, me2, CE ONG, CarPostal, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, SPC, UMS.

4.3.2.6.4

Acceptez-vous qu’un candidat souhaitant obtenir le permis de conduire de la catégorie AM puisse s’inscrire au plus tôt un mois avant ses 15 ans (art. 5, al. 2, et 14, al. 1) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 8 171

Partis 2 34

Associations faîtières 0 21

Autres organisations (contactées) 4 197

Autres (non contactés) 20 2922

Total intermédiaire 34, dont 70, dont ASMC : 13 IGWAB-CH : 6 Total 21 6435

Oui : AR, BE, BL, FR, SG, SO, TG, TI ; PBD, PLR ; SPAA, cp, ASMC, TCS ; ca, ACS VD, APSR JU, ASMC TI, aw, fd, FGLWFL, aucun, IG BS, KBAV, gl, te, OFV, TCS TG, SF, ASMC ZG, rs, UFV, VS ZG, VSZ TG.

Remarques, critiques, propositions :

- Il faut espérer que l’abaissement de l’âge minimum incitera davantage d’adolescents à prendre un motocycle léger, plus sûr, au lieu d’un cyclomoteur. L’âge minimum doit être fixé à 14 ans comme pour la catégorie M (AR, TG).