Rapport sur les résultats

R484-1091

- La vitesse maximale de la catégorie AM s’élève à 45 km/h. La catégorie M permet de conduire des vélos électriques jusqu’à 45 km/h dès l’âge de 14 ans. Pour ces raisons, nous approuverions aussi l’âge minimum de 14 ans (BE).

- À la rigueur, il vaudrait même la peine de réfléchir à un âge minimum de 14 ans, comme pour la catégorie M (SG).

- Grâce à leur équipement technique, les motocycles légers sont aujourd’hui nettement plus sûrs et plus stables que les cyclomoteurs, qu’il est déjà permis de conduire à 14 ans. Les vélos électriques, qui peuvent rouler à 45 km/h avec une assistance au pédalage, sont également autorisés dès 14 ans (PBD).

Non : AG, AI, BS, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SZ, UR, VD, VS, ZG, ZH ; pvl, PSS, UDC ; UVS, USAM ; asa, ASTAG, ATE, bpa, FMS, FREC, IGWAB-CH, CCDJP, MFK BS, motosuisse, OV JU, Pro Velo, RC, ASMM, SC TI, SCPVS, ASEM, ZVS, 2roues ; pa, Agrotec, am, BEOWAB, kb, Drive Z, ERFA, me, ef, lf, FVO, fzl, jh, IfB, jw, kf, mm, pal, sl, ll, TCS AG, tl, vb, VAZ, VerTug, WAB ZCH, ZFV, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- Il faut espérer que l’abaissement de l’âge minimum incitera davantage d’adolescents à prendre un motocycle léger, plus sûr, au lieu d’un cyclomoteur (AG, BS, JU, NE, NW, OW, SH, SZ, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU).

- Âge minimum de 14 ans comme pour la catégorie M (UDC ; USAM ; AG, BS, JU, NE, NW, OW, SH, SZ, VD, VS, ZG, ZH ; asa, ASTAG, FMS, CCDJP, MFK BS, motosuisse, OV JU, ASMM, SC TI, ASEM, 2roues ; ERFA, TCS AG).

- Nous demandons l’abaissement de l’âge minimum à 14 ans pour la catégorie AM et à 13 ans pour la catégorie M (UDC ; ASTAG, FMS, motosuisse, SC TI, 2roues). Grâce à leur équipement technique, les motocycles légers sont aujourd’hui nettement plus stables et plus sûrs que les cyclomoteurs, qu’il est déjà permis de conduire à 14 ans (motosuisse, SC TI).

- Un âge minimum supplémentaire est absurde et ne serait utile qu’à la branche des motocycles, en incitant les parents à acquérir un cyclomoteur à 14 ans, un véhicule de la catégorie AM à 15 ans et enfin un véhicule de la catégorie A1 à 16 ans. Si on veut abaisser l’âge minimum, passons tout de suite à 14 ans. Les cyclomoteurs pourraient ainsi être remplacés (AI).

- La création de nouvelles catégories à brève échéance a peu de sens et complique la mise en œuvre (LU).

- À défaut de l’âge minimum à 14 ans pour la catégorie AM, OK avec inscription un mois avant 15 ans (VD).

- Il faut renoncer à abaisser l’âge minimum à cause du risque accru d’accident lors de la conduite d’un motocycle (pvl, PSS ; ATE, bpa, Pro Velo, SCPVS). Il faut également tenir compte des conséquences de cet abaissement sur la consommation d’énergie et le trafic. Il est important de réduire et non d’accroître la consommation totale d’énergie (pvl).

- Proposition subsidiaire (qui ne doit pas affaiblir la proposition principale) : abaissement de l’âge minimum à 15 ans pour la catégorie AM et maintien de l’âge minimum à 14 ans pour la catégorie M. Dans ce cas, les cantons doivent pouvoir accorder des exceptions – comme jusqu’à présent – pour le cyclomoteur, comme le prévoit l’art. 46, al. 2, projet OAPC. L’examen théorique de base (avec ou sans cours préalable de théorie de la circulation suivant la variante) doit pouvoir être passé avant l’âge minimum. Il faut avancer la date de l’inscription en conséquence (UDC ; ASTAG, FMS, motosuisse, SC TI).

- Du point de vue des villes et de la police, il faut maintenir le régime déjà en vigueur (UVS).

- La propension au risque des adolescents est généralement plus élevée (IGWAB-CH ; BEOWAB, Drive Z, fzl, jw, mm, VAZ, ZVS, 2PA).

- Nous considérons qu’une personne de 15 ans n’est pas encore assez mûre (ZFV).

Sans avis ou non concerné : GE ; PDC, JDC, JDCVr, JLR ; USP ; ACS, CCCS, UPSA, ASTAG, QAED, ASETA, UTP ; Driving GR, Emergency, ow, FAid, FCTSA, tf, Grischa WAB, ag, IAS, sk, me2, CE ONG, CarPostal, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, SPC, UMS, WB, Vorankommen.