Rapport sur les résultats

R484-1091

4.3.2.6.4 Variante

Préférez-vous la variante qui prévoit que l’inscription en vue de l’obtention de la catégorie AM peut être effectuée au plus tôt un mois avant l’âge de 16 ans (art. 14, al. 1) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 5 201

Partis 2 34

Associations faîtières 1 11

Autres organisations (contactées) 6 157

Autres (non contactés) 22 2822

Total intermédiaire 36, dont 67, dont IGWAB-CH : 7 ASMC : 18 Total 29 4935

Oui : AI, GL, GR, LU, UR ; pvl, PSS ; UVS ; ATE, bpa, IGWAB-CH, Pro Velo, RC, SCPVS ; pa, Agrotec, BEOWAB, Drive Z, ef, lf, aucun, fzl, jh, IfB, IG BS, jw, kf, gl, mm, VAZ, VerTug, WAB ZCH, Vorankommen, ZFV, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- Le régime en vigueur a fait ses preuves depuis des années. Il faut s’y tenir (UR).

- Il faut renoncer à abaisser l’âge minimum à cause du risque accru d’accident lors de la conduite d’un motocycle. Il faut également tenir compte des conséquences de cet abaissement sur la consommation d’énergie et le trafic. Il est important de réduire et non d’accroître la consommation totale d’énergie (pvl).

Non : AG, AR, BE, BL, BS, FR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH ; PBD, PLR, UDC ; USAM ; asa, ASTAG, SPAA, cp, FREC, CCDJP, MFK BS, motosuisse, OV JU, ASMC, ASMM, SC TI, TCS, ASEM, 2roues ; ca, ACS VD, am, APSR JU, ASMC TI, aw, kb, fd, ERFA, me, FGLWFL, FZ, KBAV, pal, sl, ll, OFV, SF, ASMC ZG, rs, TCS AG, TCS TG, tl, UFV, vb, VS ZG, VSZ TG, WB.

Remarques, critiques, propositions :

- Oui à la proposition du Conseil fédéral en faveur d’un âge minimum de 15 ans (PLR).

- Cf. remarques sur la question 4.3.2.6.4 (proposition principale) (UDC ; ASTAG, FMS, motosuisse, SC TI ; VS ZG).

- L’âge doit être abaissé à 14 ans (USAM).

- Conséquence du ch. 4.3.1.4.3 (ASEM).

Sans avis ou non concerné : GE ; PDC, JDC, JDCVr, JLR ; USP ; ACS, CCCS, UPSA, ASTAG, QAED, ASETA, UTP ; Driving GR, Emergency, ow, FAid, FCTSA, tf, EC CarPostal, Grischa WAB, ag, IAS, sk, me2, te, CE ONG, CarPostal, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, SPC, UMS.