Rapport sur les résultats
Consultation 2017/37: Révision des prescriptions relatives au permis de conduire · 166 pages
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R484-1091
4.3.3 Autres propositions de modification importantes : deuxième phase de formation
4.3.3.1
Acceptez-vous que la formation complémentaire pour les titulaires d’un permis de conduire à l’essai ne dure plus qu’une seule journée de sept heures (art. 134, al. 1) ?
Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 24 20
Partis 1 63
Associations faîtières 1 02
Autres organisations (contactées) 17 92
Autres (non contactés) 9 5013
Total intermédiaire 67, dont ASMC : 27 IGWAB-CH : 11 Total 52 2920
Oui : AG, AI, AR, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH ; UDC ; USAM ; Asa, ACS, UPSA, ASTAG, bpa, SPAA, cp, FMS, CCDJP, MFK BS, motosuisse, OV JU, SC TI, ASETA, SCPVS, TCS, 2roues ; ca, Agrotec, fd, ef, ag, jh, kf, gl, rs.
Remarques, critiques, propositions :
En général :
- Nous acceptons la suppression pour autant que ces sept heures deviennent des heures obligatoires de la première phase (NE).
- Depuis le programme Via sicura et l’effet dissuasif qu’il a obtenu, en particulier auprès des nouveaux conducteurs, nous estimons que ces cours ne sont plus nécessaires (UDC).
Art. 134 :
- La durée de cette unique journée de formation complémentaire pourrait éventuellement être portée à huit heures. Il faut examiner s’il y a lieu de supprimer la course de feed-back, puisque les réactions négatives des élèves sont très nombreuses (BL).
- La réduction de la formation complémentaire à une journée de sept heures est très optimiste avec les objectifs d’apprentissage stipulés à l’art. 133. Ceux-ci devraient être réduits pour des raisons méthodologico-didactiques. Concrètement, nous demandons que les objectifs d’apprentissage chronophages en faveur de la « conduite courtoise, efficace sur le plan énergétique et respectueuse de l’environnement » soient transférés vers la formation pratique de base (UR).
- La durée des cours doit être fixée sans inclure les pauses (sinon, il y a trop de différences entre les prestataires en ce qui concerne la durée des « petites » pauses) (VD).
Annexe 9 :
- Ch. 7.44 : Cette prescription n’est d’aucune utilité et n’est ni mesurable, ni donc contrôlable (AG, AR, BL, BS, FR, GR, NE, NW, OW, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS). Il faudrait la préciser (GL).
- L’optimisation de la deuxième phase de formation met en œuvre une recommandation du rapport d’évaluation du bpa. Certaines matières des cours de formation complémentaire ont aussi été avancées vers la première phase de formation. Il est donc compréhensible que ces cours soient réduits. Afin de pouvoir transmettre tous les points essentiels pour la sécurité routière, nous proposons en
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