Rapport sur les résultats

Consultation 2017/37: Révision des prescriptions relatives au permis de conduire · 166 pages

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R484-1091

- Une bonne formation de base est un investissement à long terme dans la sécurité, d’autant plus qu’une formation continue régulière n’est pas obligatoire pour les conducteurs de voitures (ATE, Pro Velo ; CE ONG).

- Le contenu est déterminant. La conduite respectueuse de l’environnement et efficace sur le plan énergétique doit avoir suffisamment de place. Il doit être possible de rafraîchir les connaissances et de créer la motivation pour le style de conduite moderne. Il faut prévoir suffisamment de temps pour mettre l’accent nécessaire sur ce thème (QAED).

- La supprimer entièrement (EC CarPostal).

Sans avis ou non concerné : PBD, pvl, PDC ; UVS, USP ; CCCS, UTP ; Emergency, ow, FAid, FCTSA, IAS, sk, CarPostal, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, UMS.

4.3.3.2

Acceptez-vous que la journée de formation complémentaire doive en principe être suivie dans les six mois à compter de l’établissement du permis de conduire à l’essai (art. 134, al. 2 et 3, et art. 141, al. 3 et

4) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 3 230

Partis 1 62

Associations faîtières 1 02

Autres organisations (contactées) 17 111

Autres (non contactés) 30 4413

Total intermédiaire 52, dont 84, dont IGWAB-CH5 : 9 ASMC : 8 Total 43 7618

Oui : AI, LU, NE ; PSS ; USAM ; ACS, CCCS, ATE, bpa, SPAA, FMS, IGWAB-CH, motosuisse, Pro Velo, QAED, RC, ASMM, SC TI, ASETA, SCPVS, TCS, 2roues ; ca, pa, ACS VD, Agrotec, APSR JU, BEOWAB, fd, Drive Z, Driving GR, pa-fd-rs, tf, ef, fzl, jh, jw, kf, gl, mm, CE ONG, ASMC ZG, rs, TCS AG, VAZ, VerTug, VS ZG, VSZ TG, WAB ZCH, WB, Vorankommen, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

Art. 134, al. 2 et 3 :

- Notre canton valorise déjà actuellement cette pratique en établissant gratuitement le permis définitif des conducteurs à l’essai qui ont fait le premier jour de cours dans les six mois (NE).

- Contribue à une meilleure sécurité routière puisque, d’après les statistiques, le risque d’accident des nouveaux conducteurs est à son paroxysme dans les premiers mois suivant l’examen pratique de conduite (PSS ; bpa, ATE, Pro Velo ; CE ONG).

- Le fait que les nouveaux conducteurs suivent le cours de formation complémentaire peu après l’examen de conduite améliore probablement la possibilité de les inciter à conduire un véhicule automobile de façon plus sûre (bpa, ATE, Pro Velo ; CE ONG).

- Deux journées (IGWAB-CH, RC, ASMM ; ACS VD, BEOWAB, Drive Z, Driving GR, tf, fzl, jw, mm, TCS AG, VAZ, VerTug, VSZ TG, WAB ZCH, Vorankommen, 2PA), la première dans les six mois suivant l’examen de conduite (RC, ASMM ; ACS VD, Drive Z, tf, jw, mm, TCS AG, Vorankommen).

- Très bonnes expériences faites en Autriche avec ce régime (TCS).

5 Le « oui » de l’IGWAB-CH est valable pour un régime incluant deux journées de formation complémentaire. Page 81 sur 166