Rapport sur les résultats

R484-1091

- Nous estimons que la meilleure solution serait non pas de fixer un délai obligatoire, mais de recommander et de promouvoir (y compris par des actions concrètes) la participation au cours le plus tôt possible (TI).

- Le régime des dérogations de l’art. 134, al. 2, n’est pas applicable (AG, FR, GR, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS) / n’est pas compréhensible (VS). Les services des automobiles devraient s’attendre chaque année à des milliers de demandes de dérogation, dont l’évaluation nécessiterait parfois des vérifications chronophages. Il faut supprimer cette disposition (AG, BE, FR, GR, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VS, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS). En outre, ces alinéas ne définissent pas ce qui doit se produire lorsque la formation complémentaire n’est pas rattrapée dans le délai supplémentaire (SO).

- Oui, au cas où elle n’est pas supprimée (EC CarPostal).

- Une faute (retrait du permis de conduire) est même en principe récompensée avec la disposition actuelle, puisqu’un délai de six mois supplémentaires est accordé aux nouveaux conducteurs concernés (KBAV).

- Il devrait être obligatoire de suivre la première journée au cours des six premiers mois et la deuxième demi-journée avant l’échéance de la période probatoire (BE ; ASMC, ASEM ; ASMC TI, aw, ERFA, FGLWFL, FZ, KBAV, OFV, SF, TCS AG, TCS TG, UFV, SPC, VSZ TG).

Art. 141, al. 3 et 4 :

- Nous remettons en cause cette menace d’amendes (PDC).

- Trop détaillé, à simplifier : amende de 100 francs si la journée de formation complémentaire n’a pas été suivie à temps, sous réserve de l’al. 4 (AG).

- Comment les organes de contrôle peuvent-ils constater cet état de fait (journée suivie en retard ou non suivie dans les délais) (AR, BS, FR, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG ; asa, CCDJP, MFK BS) ?

- À adapter aux suppressions demandées à l’art. 134 (AR, BS, FR, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Présuppose en pratique que les organes de contrôle doivent vérifier pour tous les permis à l’essai si le cours de formation complémentaire a été suivi dans les délais et qu’ils aient accès aux informations dans SARI. Les données doivent en outre être mises à jour avec une rapidité extrême dans SARI. On ignore si les amendes doivent être intégrées dans le catalogue des amendes d’ordre (BE).

- Toutefois, le délai obligatoire de six mois pour suivre cette formation est inutile et les sanctions pénales prévues en cas de non-respect de ce délai sont non pertinentes pour l’amélioration de la sécurité routière et n’auront pas l’impact escompté alors qu’elles alourdiront les tâches des autorités cantonales (GE).

- Les montants prévus ne sont absolument pas dissuasifs et ne vont pas inciter les titulaires d’un permis de conduire à l’essai à suivre les cours dans le délai fixé (SG, VD).

- Totalement aberrant et contraire au souhait d’abaisser le coût du permis de conduire. Abroger l’art. 141, al. 3 (FREC ; pal, ll, tl, vb).

- Supprimer. L’omission et ses conséquences doivent être réglées comme pour l’obligation incombant aux moniteurs de conduite de suivre une formation continue (ASMC, ASEM ; ASMC TI, aw, FGLWFL, FZ, KBAV, OFV, SF, UFV).

- Les dispositions pénales sont trop douces (BEOWAB, Drive Z, Driving GR, ERFA, fzl, jw, mm, TCS AG, TCS TG, VAZ, VerTug, VSZ TG, WAB ZCH, Vorankommen, 2PA) ! Il faut aussi prendre des mesures administratives lorsque les cours de formation complémentaire ne sont pas suivis (retrait du permis en plus de l’amende) (Drive Z, Driving GR, ERFA, fzl, jw, mm, TCS AG, TCS TG, VAZ, Ver-Tug, VSZ TG).

Sans avis ou non concerné : PBD, pvl ; UVS, USP ; UTP ; Emergency, ow, FAid, FCTSA, IAS, sk, CarPostal, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, UMS.