Rapport sur les résultats

R484-1091

4.3.4 Autres propositions de modification fondamentales

4.3.4.1 Cours de premiers secours

4.3.4.1.1

Acceptez-vous que l’assurance qualité externe soit confiée aux cantons, qui peuvent de leur côté déléguer cette tâche (art. 136, al. 1, 2, let. a, et al. 4) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 3 221

Partis 2 07

Associations faîtières 1 02

Autres organisations (contactées) 19 45

Autres (non contactés) 47 1212

Total intermédiaire 72, dont :

ASMC : 22

IGWAB-CH : 8

Total 42 3827

Oui : JU, TI, ZH ; PSS, UDC ; USAM ; ACS, UPSA, ASTAG, ATE, bpa, cp, FMS, FREC, IGWAB-CH, motosuisse, OV JU, Pro Velo, ASMC, ASMM, SC TI, TCS, SCPVS, ASEM, 2roues ; ACS VD, am, APSR JU, ASMC TI, aw, BEOWAB, fd, Drive Z, ERFA, Emergency, FAid, FCTSA, FGLWFL, tf, EC CarPostal, FZ, fzl, IAS, jw, KBAV, gl, mm, pal, te, sl, ll, OFV, Reasco, SanA, SF, ASMC ZG, rs, CSS, TCS AG, TCS TG, tl, UFV, vb, VAZ, VerTug, VS ZG, VSZ TG, WAB ZCH, WB, Vorankommen, ZFV, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- La compétence de l’assurance qualité doit continuer de relever de la Confédération (TI).

- À condition de viser un mandat uniforme confié à l’IAS (Emergency, FAid, FCTSA, IAS, Reasco, SanA, CSS).

- Pour autant que les compétences soient disponibles. Il ne faut pas que seules trois organisations soient autorisées à délivrer des attestations de cours. Supprimer les cours de premiers secours, comme le veut apparemment aussi l’OCRN (EC CarPostal) ?

- Nous espérons simplement que la tâche ne sera pas de nouveau déléguée à une autre institution à l’échelle suisse, puisqu’elle pourrait l’être directement dans ce cas (Drive Z, jw, mm, ZFV).

Non : AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, VD, TG, UR, VS, ZG ; asa, SPAA, CCDJP, MFK BS ; ca, pa, kb, me, lf, FVO, jh, IG BS, sk, SRC, ASS, ZVS.

Remarques, critiques, propositions :

- Il faut laisser l’assurance qualité à la Confédération (AG, AI, AR, BE, BL, FR, GR, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VD, VS, ZG ; asa, CCDJP ; SRC, ASS) ou prévoir très clairement une délégation à des tiers (Interassociation de sauvetage) (BE, FR). Il est exclu de transférer cette tâche aux cantons (AG). Les autorités cantonales ne disposent d’aucune connaissance dans ce domaine (FR).

- Les services des automobiles ont la compétence de contrôler cette tâche et doivent la garder (GL). Il faut maintenir la compétence (LU). La solution actuelle a fait ses preuves et devrait être maintenue (ZVS).

- Rien n’explique pourquoi il faudrait mettre le système actuel à la charge des cantons. L’OFROU peut tout à fait remédier aux éventuels défauts constatés et maintenir ainsi le système amélioré, éventuellement avec délégation à l’Interassociation de sauvetage IAS (SO).