Rapport sur les résultats

Consultation 2017/37: Révision des prescriptions relatives au permis de conduire · 166 pages

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R484-1091 Partis 1 17

Associations faîtières 1 02

Autres organisations (contactées) 16 111

Autres (non contactés) 43 819

Total intermédiaire 84, dont ASMC : 20 IGWAB-CH : 7 Total 57 1240

Oui : AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH ; PSS ; USAM ; UPSA, asa, ASTAG, ATE, bpa, SPAA, cp, FREC, IGWAB-CH, CCDJP, OV JU, Pro Velo, ASMC, SCPVS, TCS, ASEM ; ACS VD, am, ASMC TI, aw, BEOWAB, fd, Drive Z, Emergency, FAid, FCTSA, FGLWFL, tf, EC CarPostal, FZ, fzl, IG BS, IAS, jw, KBAV, gl, mm, pal, sl, ll, Reasco, SanA, SF, ASMC ZG, rs, SRC, ASS, CSS, tl, UFV, vb, VAZ, VerTug, VS ZG, WAB ZCH, WB, ZFV, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- Cf. ch. 4.3.4.1.1 (AG, BL, FR, GR, NE, NW, OW, SZ, TG, VD, VS, ZG ; asa, CCDJP).

- Il faut procéder ici de la même façon que dans l’OACP. Le prestataire est qualifié dans SARI et les enseignants doivent l’être également (TCS).

- Le contrôle de la qualité de la formation et des compétences est indispensable pour garantir la qualité de l’enseignement et le niveau des formateurs (ACS VD).

- Compléter l’art. 117 : Le cours de premiers secours doit être suivi auprès d’une organisation qui possède une reconnaissance de l’autorité cantonale ou d’une instance de reconnaissance mandatée par elle (conformément à l’art. 114, al. 1) (Emergency, FAid, FCTSA, IAS, Reasco, SanA, SRC, CSS).

- Absolument (EC CarPostal).

- Ces prestataires reconnus doivent rester auprès d’organisations nationales comme l’Alliance des samaritains et, de leur côté, veiller à ce que leurs organisations subordonnées (comme les associations de samaritains) observent les règles prescrites (ASS).

Non : LU, SO ; UDC ; MFK BS ; ca, pa, kb, me, jh, sk, OFV, Vorankommen.

Remarques, critiques, propositions :

- Le formateur doit disposer des compétences spécialisées et méthodologiques. Il ne sert à rien qu’une personne de l’organisation concernée en dispose (LU).

- Ce sont les formateurs qui travaillent au front. C’est de leur qualification professionnelle que dépend l’acquisition des compétences nécessaires par les élèves. Lorsqu’une formation est dirigée par une personne incompétente, il n’est guère utile en pratique qu’un audit signale plus tard des insuffisances au prestataire (SO).

- Le cours de premiers secours est et reste pour nous un module important. C’est pour cette raison que les formateurs devront continuer d’être reconnus à l’avenir et non pas seulement leurs « organisations prestataires » (UDC).

- Formation au niveau suisse pour des personnes qui majoritairement n’assureront pas de cours et les contrôles se feraient au niveau cantonal, donc de nouveau 26 façons de voir et de faire les choses (ca) !

- Non, il faut garantir que les formateurs et non « seulement » les prestataires soient tenus d’obtenir la reconnaissance pour l’organisation des cours (OFV).

Sans avis ou non concerné : GE ; PBD, PDC, PLR, pvl, JDC, JDCVr, JLR ; UVS, USP ; ACS, CCCS, FMS, motosuisse, QAED, RC, ASMM, SC TI, ASETA, UTP, 2roues ; Agrotec, APSR JU, Driving GR,

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