Rapport sur les résultats
Consultation 2017/38: Modification du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) - L'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel (méthode mixte) · 15 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI)
Résumé des résultats de la consultation (Rapport de consultation)
Berne, le 15 septembre 2017