Rapport sur les résultats

Destinataires invités ayant répondu

1 Cantons (y c. CdC) 2726

Associations faîtières nationales des communes,

Partis politiques représentés à l’Assemblée 2 fédérale 13 21 3 des villes et des régions de montagne 31

4 Associations faîtières nationales de l’économie 85

5 Autres organisations et organes d’exécution 1712

6 Autres13

Total 6859

Les réponses reçues ont été traitées manuellement et classées selon un continuum (OUI / PLUTÔT OUI / PLUTÔT NON / NON), ce qui garantit une évaluation précise. Les arguments les plus importants, fréquents ou significatifs figurent dans le rapport et sont rangés selon la catégorie des participants qui les ont formulés.

3. Résultats de la consultation

3.1. Modification du règlement en général

Catégorie Oui Plutôt oui Plutôt non Non Total Cantons (y c. CdC) 2 2426

Partis politiques 1 12

Assoc. faîtières des villes, etc. 11

Assoc. faîtières de l’économie 2 35

Institutions d’assurance2 2 2 15

Organisations d’aide aux personnes handicapées3 99

Autres milieux intéressés 1 23

Autres 2 68

Total 11 46 1 159

La grande majorité des participants à la consultation approuvent l’avant-projet en totalité ou en partie. Le mode de calcul proposé a, en particulier, été bien accueilli. Il en va de même de la date prévue d’entrée en vigueur de la modification du règlement et de la mention explicite, à l’art. 27, al. 1, P-RAI, des soins et de l’assistance aux proches.

Néanmoins, la majorité des cantons, sept organisations d’aide aux personnes en situation de handicap et d’autres participants à la consultation demandent le maintien de la définition actuelle des travaux habituels. Leur crainte est que la nouvelle réglementation ouvre la voie à de nouvelles interprétations au lieu de clarifier la situation. La majorité des cantons préconise également de limiter la réévaluation des dossiers aux trois-quarts de rentes, demi-rentes et quarts de rentes en cours.